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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Government Operations and Estimates   Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Tuesday, May 4, 2004 Le mardi 4 mai 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-25, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 h 00 à 10 h 00
 
Public Service Commission of Canada Commission de la fonction publique du Canada
 
Maria Barrados, Interim President Maria Barrados, présidente intérimaire
 
Gaston Arseneault, Senior Counsel Gaston Arseneault, avocat-conseil
 
Greg Gauld, Vice-President
Merit Policy and Accountability Branch		 Greg Gauld, vice-président
Direction générale de la politique et de la responsabilisation en matière de mérite
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 00 à 11 h 00
 
Federal Accountability Initiative for Reform (FAIR)  Federal Accountability Initiative for Reform (FAIR)
 
Joanna Gaultieri Joanna Gaultieri
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 995-9469)
Clerk of the Committee
 
2004/05/03 10:01 a.m.   2004/05/03 10 h 01