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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-38

Comité législatif chargé du projet de loi C-38

Meeting No. 11

Séance n^o 11

Thursday, June 2, 2005

Le jeudi 2 juin 2005

6:00 p.m. to 8:00 p.m.

18 h 00 à 20 h 00

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes

Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil

Witnesses

Témoins

Canadian Psychological Association

Association canadienne de psychologie

Karen Cohen, Associate Executive Director and Registrar

Karen Cohen, directrice générale associée et régistraire

Canadian Islamic Congress

Congrès islamique canadien

Khurrum Awan, Member

Khurrum Awan, membre

Pentecostal Assemblies of Canada

Assemblées de la Pentecôte du Canada

Ted Seres, National Coordinator
Specialized Ministries

Ted Seres, coordonnateur national
Specialized Ministries

As an Individual

À titre personnel

David M. Brown, Barrister and Solicitor

David M. Brown, avocat

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé ((613) 944-4364)

Clerk of the Committee

2005/06/01 4:52 p.m.

2005/06/01 16 h 52