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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 18 Séance no 18
Thursday, June 9, 2005 Le jeudi 9 juin 2005
6:00 p.m. to 8:00 p.m. 18 h 00 à 20 h 00
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
Witnesses Témoins
 
Christian Reformed Churchs in Canada Christian Reformed Churchs in Canada
 
Christina Pleizier, Co-Chair
Committee for Contact with the Government		 Christina Pleizier, co-présidente
Groupe de travail du Comité chargé des relations avec le gouvernement
 
Mike Hogeterp, Research and Communications Coordinator
Committee for Contact with the Government		 Mike Hogeterp, coordonnateur de la recherche et des communications
Comité chargé des relations avec le gouvernement
 
Home School Legal Defence Association Home School Legal Defence Association
 
Paul D. Faris, Executive Director and Senior Legal Counsel Paul D. Faris, directeur exécutif et avocat juridique principal
 
As Individuals À titre personnel
 
Bill Johnstone Bill Johnstone
 
Gerald Chipeur Gerald Chipeur
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/06/09 9:34 a.m.   2005/06/09 9 h 34