CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Canadian Heritage

Comité permanent du patrimoine canadien

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 60

Séance n^o 60

Tuesday, November 1, 2005

Le mardi 1 novembre 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)		(996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-331, Ukrainian Canadian Restitution Act

1.	Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne

Witnesses

Témoins

Department of Canadian Heritage

ministère du Patrimoine canadien

Michel Francoeur, General Counsel and Director
Legal Services

Michel Francoeur, avocat général et directeur
Services juridiques

Marie-Lise Julien, Lawyer
Legal Services

Marie-Lise Julien, avocate
Services juridiques

Kristina Namiesniowski, Director General
Multiculturalism and Human Rights

Kristina Namiesniowski, directrice générale
Multiculturalisme et droits de la personne

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

2.	Bill C-333, Chinese Canadian Recognition and Redress Act

2.	Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise