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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Monday, December 6, 2004 Le lundi 6 décembre 2004
3:30 p.m. 15 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Mandate of the Committee Mandat du Comité
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Audrey O'Brien, Deputy Clerk Audrey O'Brien, sous-greffier
 
 
Les greffiers du Comité
Bernard G. Fournier ((613) 992-1240)
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Clerks of the Committee
 
2004/12/06 10:30 a.m.   2004/12/06 10 h 30