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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 43

Séance n^o 43

Tuesday, November 1, 2005

Le mardi 1 novembre 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)		(992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

Report of the Information Commissioner for the fiscal year ended March 31, 2005

Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Witnesses

Témoins

Canada Revenue Agency

Agence du revenu du Canada

Jean Chartier, Assistant Commissioner
Public Affairs Branch

Jean Chartier, sous-commissaire
Direction générale des affaires publiques

Danielle Jean-Venne, Director
Access to Information and Privacy Directorate, Public Affairs Branch

Danielle Jean-Venne, directrice
Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques

Correctional Service Canada

Service correctionnel Canada

Frum Himelfarb, Acting Assistant Commissioner
Corporate Development

Frum Himelfarb, commissaire adjointe (par intérim)
Développement organisationnel

Todd Sloan, Director
Access to Information and Privacy

Todd Sloan, directeur
Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Department of Human Resources and Skills Development

ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Jan Lalonde, Assistant Deputy Minister
Ministerial and Communications Services Branch

Jan Lalonde, sous-ministre adjointe
Direction générale des Services ministériels et de Communications

Jean Dupont, Acting Director General
Corporate Communications Directorate and Services

Jean Dupont, directeur général intérimaire
Direction des communications ministérielles et services

Le greffier du Comité

Bernard G. Fournier ((613) 992-1240)

Clerk of the Committee

2005/10/26 9:06 p.m.

2005/10/26 21 h 6