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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 27 Séance no 27
Thursday, June 2, 2005 Le jeudi 2 juin 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Legal issues relating to the non-publication of the Report of the Ethics Commissioner on the Sgro inquiry
 
1. Questions légales concernant la non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Ethics Commissioner Bureau du commissaire à l'éthique
 
Bernard Shapiro, Ethics Commissioner Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique
 
House of Commons Chambre des communes
 
Rob Walsh, Law Clerk and Parliamentary Counsel Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire
 
  
 
 
2. Letter of the Ethics Commissioner tabled in the House of Commons by Judy Sgro on May 10, 2005
 
2. La lettre du commissaire à l'éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Ethics Commissioner Bureau du commissaire à l'éthique
 
Bernard Shapiro, Ethics Commissioner Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Bernard G. Fournier ((613) 996-1173)
Clerks of the Committee
 
2005/05/31 12:22 p.m.   2005/05/31 12 h 22