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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Tuesday, February 15, 2005 Le mardi 15 février 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Funding mechanism of the Offices of the Information Commissioner, the Privacy Commissioner and the Ethics Commissioner Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Commissioner of Official Languages Commissariat aux langues officielles
 
Dyane Adam, Commissioner of Official Languages Dyane Adam, commissaire aux langues officielles
 
Louise Guertin, Director General
Corporate Services Branch		 Louise Guertin, directrice générale
Direction générale des services corporatifs
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du directeur général des élections
 
Jean-Pierre Kingsley, Chief Electoral Officer of Canada Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada
 
Diane R. Davidson, Deputy Chief Electoral Officer and Chief Legal Counsel Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
 
Janice Vézina, Senior Director
Election Financing and Corporate Services		 Janice Vézina, directrice principale
Financement des élections et des Services intégrés
 
 
Les greffiers du Comité
Bernard G. Fournier ((613) 992-1240)
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Clerks of the Committee
 
2005/02/11 1:11 p.m.   2005/02/11 13 h 11