OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Government Operations and Estimates

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 13

Séance n^o 13

Tuesday, December 7, 2004

Le mardi 7 décembre 2004

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 h 00 à 12 h 00

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

• Consideration of the appointment process for top executives, including members of the board, of Crown corporations, agencies and foundations.

• Considération du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d’administration, de sociétés d’État, d’agences et de fondations.

• Notice of motion from Pat Martin

• Avis de motion de Pat Martin

• Notice of motion from Joe Preston

• Avis de motion de Joe Preston

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 h 00 à 13 h 00

(Public)

(Publique)

2.	Bill C-11, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings

2.	Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public

Witnesses

Témoins

Public Service Alliance of Canada

Alliance de la Fonction publique du Canada

Nycole Turmel, National President

Nycole Turmel, présidente nationale

La greffière du Comité

Miriam Burke ((613) 995-9469)

Clerk of the Committee

2004-12-06 12:29 p.m.

2004-12-06 12 h 29