OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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2004
2005

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Government Operations and Estimates

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 45

Séance n^o 45

Thursday, June 16, 2005

Le jeudi 16 juin 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)		(943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Bill C-11, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings

1.	Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public

Appearing

Comparaît

Hon. Reg Alcock, P.C., M.P., President of the Treasury Board

L'hon. Reg Alcock, c.p., député, président du Conseil du Trésor

Witnesses

Témoins

Public Service Human Resources Management Agency of Canada

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Ralph Heintzman, Vice-President
Public Service Values and Ethics

Ralph Heintzman, vice-président
Valeurs et éthique de la fonction publique

Treasury Board of Canada Secretariat

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Michel Lefrançois, General Counsel
Secretariat Legal Services Branch

Michel Lefrançois, avocat général
Direction des services juridiques du Secrétariat

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of 2 motions from Pat Martin

• Avis de 2 motions de Pat Martin

La greffière du Comité

Miriam Burke ((613) 995-9469)

Clerk of the Committee

2005-06-16 10:26 a.m.

2005-06-16 10 h 26