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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Government Operations and Estimates   Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, November 4, 2004 Le jeudi 4 novembre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 h 00 à 12 h 30
 
1. Bill C-11, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings
 
1. Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
 
Witnesses Témoins
 
Public Service Commission of Canada Commission de la fonction publique du Canada
 
Maria Barrados, President Maria Barrados, présidente
 
Gaston Arseneault, General Counsel
Legal Services Branch		 Gaston Arseneault, avocat général
Direction générale des Services juridiques
 
Greg Gauld, Vice-President
Merit Policy and Accountability Branch		 Greg Gauld, vice-président
Direction générale de la politique et de la responsabilisation en matière de mérite
 
  
 
 
12:30 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 30 à 13 h 00
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 995-9469)
Clerk of the Committee
 
2004-11-01 12:48 p.m.   2004-11-01 12 h 48