OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Government Operations and Estimates

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Meeting No. 15

Séance n^o 15

Tuesday, December 14, 2004

Le mardi 14 décembre 2004

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 h 00 à 12 h 00

1.	Bill C-11, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings

1.	Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public

Witnesses

Témoins

Office of the Privacy Commissioner of Canada

Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner of Canada

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 h 00 à 13 h 00

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

La greffière du Comité

Miriam Burke ((613) 995-9469)

Clerk of the Committee

2004/12/10 3:49 p.m.

2004/12/10 15 h 49