OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Government Operations and Estimates

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 37

Séance n^o 37

Thursday, May 12, 2005

Le jeudi 12 mai 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

1.	Examination of Sections 14 & 15 of the Parliament of Canada Act

1.	Examen des sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada

Witnesses

Témoins

House of Commons

Chambre des communes

Richard Denis, Deputy Law Clerk and Parliamentary Counsel

Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire

(In Camera)

(À huis clos)

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

2.	Bill C-11, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings

2.	Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public

Witnesses

Témoins

Public Service Human Resources Management Agency of Canada

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Ralph Heintzman, Vice-President
Public Service Values and Ethics

Ralph Heintzman, vice-président
Valeurs et éthique de la fonction publique

Department of Justice

ministère de la Justice

Jane Graham, Counsel
Legal Services, Treasury Board Secretariat

Jane Graham, avocate
Services juridiques, Secrétariat du Conseil du Trésor

La greffière du Comité

Miriam Burke ((613) 995-9469)

Clerk of the Committee

2005-05-11 4:23 p.m.

2005-05-11 16 h 23