SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mercredi 15 juin 2005

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Navdeep Bains, président.

Membres du Sous-comité présents : Navdeep Bains, Diane Bourgeois, l'hon. Ed Broadbent, Stockwell Day, Peter Goldring et l'hon. Paddy Torsney.

Membres substituts présents : Mark Eyking pour Wajid Khan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le 20 avril 2005, le Sous-comité reprend son étude sur L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises.

Le Sous-comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté en tant que troisième rapport du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le président présente le troisième rapport au comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il est convenu, — Que, le Sous-comité demande au comité permanent des affaires étrangères et du commerce international demande, conformément à l’article 109 du Règlement, une réponse globale au rapport.

À 17 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Richard Rumas

2005/06/16 11 h 01