SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mercredi 22 juin 2005

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Navdeep Bains, président.

Membres du Sous-comité présents : Navdeep Bains, Diane Bourgeois, Stockwell Day, Peter Goldring, Wajid Khan et l'hon. Paddy Torsney.

Membres substituts présents : Helena Guergis pour Stockwell Day.

Autres députés présents : Jason Kenney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste.

Comparaît : L'hon. Aileen Carroll, ministre de la Coopération internationale.

Témoins : Agence canadienne de développement international : Jennifer Benimadhu, vice-présidente, Direction générale du partneriat canadien; Ric Cameron, vice-président principal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le 20 avril 2005, le Sous-comité reprend son étude sur l'évaluation du mécanisme de projets ONG.

Le ministre fait une déclaration, et avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 00, la séance est suspendue.

À 17 h 04, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité se réunira pour discuter des droits de la personne et de l’aide au développement à Haiti, à la violation des droits de la personne à Cuba, de la nouvelle Convention des Nations Unies sur les personnes handicapées et les politiques de l’ACDI à propos des personnes handicapées dans les pays en développement, ainsi que sur la situation à la République démocratique du Congo et la politique du Canada à l’égard de ce pays.

À 17 h 21, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Richard Rumas

2005/10/27 14 h 9