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SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 25 novembre 2004
 

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Kilgour, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Navdeep Bains, Diane Bourgeois, l'hon. Ed Broadbent, Stockwell Day et l'hon. David Kilgour.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

 

Témoins : OXFAM : Lina Holguin, agente de représentation. Canadian Friends of Sudan : Frank Jewsbury. À titre personnel : Errol Mendes, professeur , Droit international et droit de la personne, conseiller auprès du bureau du Secrétaire général de l'ONU. Amnistie internationale (Canada) : Alex Neve, secrétaire général, Section anglaise. CARE Canada : Nicolas Palanque, chef des opérations d'urgence. Conférence des associations de la défense : Col Alain Pellerin, directeur exécutif; Lgén Richard J. Evraire, (à la retraite), président. Vision mondiale Canada : Kathy Vandergrift, directrice politique.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d’information sur la crise humanitaire au Darfour.
 

Sur motion de Ed Broadbent, il est convenu, — Que la séance prévue pour le 16 décembre 2004, sur les activités de la compagnie minière canadienne TVI Pacific, Inc., à Mindanao aux Philippines soit reportée en février 2004.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Stockwell Day propose, — Que le Canada mise sur son rôle de chef de file au sein du G-20, ses liens étroits avec les dirigeants actuels de la Banque mondiale et du FMI et la visite prochaine du président George W. Bush pour en arriver à une entente subordonnant toute aide fournie à l’égard de la dette extérieure contractée par le Soudan à des gestes réels posés par le gouvernement de Khartoum en vue de faire cesser les opérations menées par les milices janjaweeds contre la population civile du Darfour, de mettre en œuvre les accords de paix et de négocier de bonne foi avec les représentants des différents groupes au Darfour, et que le Canada prenne aussi des mesures concertées mettant à contribution notamment les ministères des Affaires étrangères, du développement et de la défense pour aider l’Union africaine à régler la crise au Soudan.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion modifiée est adoptée et se lit comme suit:

Que le Canada se serve de tous les moyens et voies possibles, en tablant notamment sur son rôle de chef de file au sein du G-20, ses liens étroits avec les dirigeants actuels de la Banque mondiale et du FMI, et la visite prochaine du président George W. Bush pour en arriver à une entente subordonnant toute aide fournie à l’égard de la dette contractée par le Soudan à des gestes réels posés par le gouvernement de Khartoum en vue de désarmer et démanteler les milices janjaweeds, d’instaurer un accord de paix global et de négocier de bonne foi avec les représentants des différents groupes au Darfour et ailleurs. Que le Canada prenne des mesures concertées mettant à contribution notamment les ministères des Affaires étrangères et de la Défense et l’Agence canadienne de développement international dans le but d’aider l’Union africaine à régler la crise au Soudan. Que le Canada pose des gestes pour que les responsables des violations flagrantes des droits de la personne au Soudan soient traduits devant les tribunaux. Que le Canada agisse pour établir une zone d’interdiction aérienne complète afin de protéger les civils, obtenir un embargo complet sur les armes et mettre en place des mécanismes de surveillance appropriés. Que le gouvernement envisage d’imposer des interdictions de déplacement à l’endroit d’individus ciblés et un gel des actifs du Soudan afin d’exercer des pressions sur le gouvernement soudanais pour qu’il respecte ses obligations aux termes du droit international et des accords de paix

 

À 10 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Georges Etoka

 
 
2005/03/04 9 h 48