SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le mercredi 20 avril 2005

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Navdeep Bains, président.

Membres du Sous-comité présents : Navdeep Bains, Diane Bourgeois, l'hon. Ed Broadbent, Stockwell Day, Peter Goldring, Wajid Khan et l'hon. Paddy Torsney.

Autres députés présents : Jason Kenney et l'hon. David Kilgour.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Alerte aux droits de la personne : Kenneth Roth, directeur général.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d’information sur les droits de la personne mondiales.

Kenneth Roth fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le sous-comité se rencontrerait le 4 mai 2005 à propos de l’Énoncé de politique internationale et du mandat législatif de l’ACDI et que des représentants d’ONG et de groupes de réflexion seraient invités à témoigner.

Il est convenu, — Que le Sous-comité se réunisse le 11 mai 2005, pour discuter de la question des mines dans les pays en développement et que des témoins des ministères des Ressources naturelles, Affaires étrangères, Commerces international et de l'Association minière du Canada soient invitées à comparaître.

Il est convenu, — Que des représentants de TVI Pacific Inc témoigneraient le 18 mai 2005.

Il est convenu, — Que le sous-comité inviterait plusieurs ONG à sa séance du 1er juin 2005, pour discuter de la responsabilité sociale des sociétés dans les pays en développement.

Il est convenu, — Que la séance du 8 juin 2005, avec l’honorable Aileen Carroll porterait sur le méchanisme de projets ONG et l’Énoncé de la politique internationale.

Il est convenu, — Que, si une séance se tient le 15 juin 2005, le sous-comité étudiera les droits de la personne en Haïti.

À 17 h 35, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Richard Rumas

2005/04/26 11 h 39