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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 28 Séance no 28
Wednesday, November 16, 2005 Le mercredi 16 novembre 2005
3:30 p.m. 15 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Review of the Anti-terrorism Act
 
1. Révision de la Loi antiterroriste
 
Televised Télévisée
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. 15 h 30
 
As an Individual À titre personnel
 
Maureen Basnicki Maureen Basnicki
 
Air India 182 Victims Families Association Association des familles des victimes d'Air India 182
 
Bal Gupta, Chair Bal Gupta, président
 
Nicola Kelly, National Spokesperson  Nicola Kelly, représentante nationale
 
4:30 p.m. 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Anne McLellan, Minister of Public Safety and Emergency Preparedness L'hon. Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Hon. Irwin Cotler, Minister of Justice L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Stanley Cohen, Senior General Counsel
Human Rights Law Section		 Stanley Cohen, avocat général principal
Section des droits de la personne
 
Douglas Breithaupt, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 Douglas Breithaupt, avocat conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Drafting instructions to staff
 
2. Instructions de rédaction au personnel
 
 
Le greffier du Sous-comité
Marc Toupin ((613) 943-3534)
Clerk of the Subcommittee
 
2005-11-15 10:41 a.m.   2005-11-15 10 h 41