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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Wednesday, April 20, 2005 Le mercredi 20 avril 2005
3:34 p.m. to 5:32 p.m. 15 h 34 à 17 h 32
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Review of the Anti-terrorism Act, Security Certificates Révision de la Loi antiterroriste, Certificats de sécurité
 
Witnesses Témoins
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
Caroline Melis, Director General
Intelligence Directorate
 Caroline Melis, directrice générale
Direction des renseignements
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Daniel Therrien, Senior General Counsel
Office of the Assistant Deputy Attorney General
 Daniel Therrien, avocat général principal
Bureau du sous-procureur général adjoint
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Daniel Jean, Assistant Deputy Minister
Policy and Program Development
 Daniel Jean, sous-ministre adjoint
Développement des politiques et des programmes
 
Department of the Solicitor General (Public Safety and Emergency Preparedness) ministère du Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)
 
Paul Kennedy, Senior Assistant Deputy Minister
Emergency Management and National Security
 Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal
Secteur de gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale
 
Canadian Security Intelligence Service Service canadien du renseignement de sécurité
 
Robert F. Batt, Counsel Robert F. Batt, avocat
 
 
Le greffier du Sous-comité
Wayne Cole ((613) 944-7492)
Clerk of the Subcommittee
 
2005-05-03 10:42 a.m.   2005-05-03 10 h 42