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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Wednesday, May 18, 2005 Le mercredi 18 mai 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)   (996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Review of the Anti-terrorism Act
 
1. Révision de la Loi antiterroriste
 
Witnesses Témoins
 
Canada Customs and Revenue Agency Agence des douanes et du revenu du Canada
 
Michel Dorais, Commissioner Michel Dorais, commissaire
 
Elizabeth Tromp, Director General
Charities Directorate, Policy and Planning Branch		 Elizabeth Tromp, directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification
 
Maurice Klein, Senior Advisor, Anti-Terrorism
Charities Directorate, Policy and Planning Branch		 Maurice Klein, conseiller principal, Antiterrorisme
Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification
 
(In Camera) (À huis clos)
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Sous-comité
Wayne Cole ((613) 944-7492)
Clerk of the Subcommittee
 
2005-05-16 9:49 a.m.   2005-05-16 9 h 49