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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Wednesday, May 4, 2005 Le mercredi 4 mai 2005
3:30 p.m. to 7:30 p.m. 15 h 30 à 19 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)   (996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Review of the Anti-terrorism Act
 
1. Révision de la Loi antiterroriste
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Bureau du surintendant des institutions financières Canada
 
Julie Dickson, Assistant Superintendent
Regulation Sector		 Julie Dickson, surintendant auxiliaire
Secteur de la réglementation
 
Brian Long, Director
Compliance Division		 Brian Long, directeur
Division de la conformité
 
Alain Prévost, General Counsel
Legal Services Division		 Alain Prévost, avocat général
Division des services juridiques
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
  
 
 
(Public) (Publique)
 
5:30 p.m. to 7:30 p.m. 17 h 30 à 19 h 30
 
3. Review of the Anti-terrorism Act
 
3. Révision de la Loi antiterroriste
 
Witnesses Témoins
 
Communications Security Establishment Centre de la sécurité des télécommunications
 
Keith Coulter, Chief Keith Coulter, chef
 
Barbara Gibbons, Deputy Chief
Corporate Services		 Barbara Gibbons, chef adjoint
Services centraux
 
John Ossowski, Director General
Policy and Communications		 John Ossowski, directeur général
Politiques et Communications
 
David Akman, Director and General Counsel
Legal Services		 David Akman, directeur et avocat général
Services juridiques
 
 
Le greffier du Sous-comité
Wayne Cole ((613) 944-7492)
Clerk of the Subcommittee
 
2005-04-28 2:36 p.m.   2005-04-28 14 h 36