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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Tuesday, February 1, 2005 Le mardi 1 février 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Bill C-26, An Act to establish the Canada Border Services Agency
 
1. Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Anne McLellan, Minister of Public Safety and Emergency Preparedness L'hon. Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Witnesses Témoins
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Alain Jolicoeur, President
Canada Border Services Agency		 Alain Jolicoeur, président
Agence des services frontaliers du Canada
 
Denis Lefebvre, Executive Vice-President
Canada Border Services Agency		 Denis Lefebvre, premier vice-président
Agence des services frontaliers du Canada
 
Bill Pentney, Assistant Deputy Attorney General Bill Pentney, sous-procureur général adjoint
 
David Dunbar, Acting Legal Counsel David Dunbar, avocat général par intérim
 
Claudette Deschênes, Vice-President
Enforcement Branch		 Claudette Deschênes, vice-présidente
Direction générale de l'exécution de la Loi
 
Candace Breakwell, Director
Legislative Affairs & ATIP		 Candace Breakwell, directrice
Affaires législatives et AIPRP
 
Patricia Hassard, Assistant Deputy Minister
Policy, Law Enforcement and Interoperability		 Patricia Hassard, sous-ministre adjoint
Secteur de la police, de l'application de la loi et de l'interopérabilité
 
Daniel Jean, Assistant Deputy Minister
Policy and Program Development		 Daniel Jean, sous-ministre adjoint
Développement des politiques et des programmes
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Sous-comité
Wayne Cole ((613) 944-7492)
Clerk of the Subcommittee
 
2005-01-31 2:45 p.m.   2005-01-31 14 h 45