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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Wednesday, February 16, 2005 Le mercredi 16 février 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)   (996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
1. Bill C-26, An Act to establish the Canada Border Services Agency
 
1. Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
To be determined À déterminer
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du sous-comité
Wayne Cole
Clerk of the Subcommittee
 
2005-02-11 10:00 a.m.   2005-02-11 10 h 00