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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Solicitation Laws of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Monday, March 7, 2005 Le lundi 7 mars 2005
5:30 p.m. to 7:30 p.m. 17 h 30 à 19 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Sous-comité
Marc-Olivier Girard ((613) 944-5635)
Clerk of the Subcommittee
 
2005/02/16 11:56 a.m.   2005/02/16 11 h 56