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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Solicitation Laws of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 22 Séance no 22
Wednesday, April 6, 2005 Le mercredi 6 avril 2005
5:30 p.m. to 7:30 p.m. 17 h 30 à 19 h 30
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Study on Solicitation Laws
 
1. Étude des lois sur le racolage
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Association of Chiefs of Police Association canadienne des chefs de police
 
C/Supt Frank Ryder, Co-Chair
Law Amendments Committee		 Sdt pal Frank Ryder, coprésident
Comité de modifications aux lois
 
Vincent Westwick, Co-Chair
Law Amendments Committee		 Vincent Westwick, coprésident
Comité de modifications aux lois
 
Brian Malone, Manager
Policy and Planning		 Brian Malone, gestionnaire
Politiques et planification
 
Ottawa Police Service Service de police d'Ottawa
 
S/Sgt Terry Welsch Sgt é.-m. Terry Welsch
 
S/Sgt Richard Duga Sgt é.-m. Richard Duga
 
  
 
 
6:30 p.m. to 7:30 p.m. 18 h 30 à 19 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Sous-comité
Marc-Olivier Girard ((613) 944-5635)
Clerk of the Subcommittee
 
2005/04/05 1:33 p.m.   2005/04/05 13 h 33