CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le mardi 5 juin 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, le vice-président.

Membres du Comité présents : Dave Batters, Barry Devolin, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : Richard Nadeau remplace Meili Faille et Alan Tonks remplace Omar Alghabra.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Margaret Young, analyste.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Margaret Dritsas, conseillère en matière de nationalité; Clark Goodman, directeur intérimaire; Rose Anne Poirier, gestionnaire; Rosemarie Redden, gestionnaire; Janet Siddall, sous-ministre adjointe associée; Eric Stevens, conseiller juridique; John Warner, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2007, le Comité reprend son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007.

Janet Siddall fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Jim Karygiannis, — laquelle a été réservée le 29 mai 2007 (séance 60) — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration ordonne au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de lui fournir une copie intégrale de la demande de citoyenneté canadienne présentée par Joe Taylor et de tous les documents se rapportant à cette demande dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion par le Comité; que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration discute de la demande et des documents s’y rapportant lors d’une séance à huis clos; que les fonctionnaires de CIC comparaissent devant le Comité au sujet de la demande lors d’une séance à huis clos.

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin, de ce qui suit : « et que M. R.R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire, fasse un exposé au Comité avant que soient entendus les fonctionnaires de CIC ».

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Raymond Gravel, Jim Karygiannis, Richard Nadeau, Bill Siksay, Alan Tonks, Blair Wilson — 6; CONTRE : — 0.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « ordonne » du mot « demande », et par adjonction, après les mots « dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion par le Comité » des mots « et que s’il n’est pas donné suite à cette demande, le Comité ordonne qu’on lui fournisse la demande et les documents ».

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Raymond Gravel, Jim Karygiannis, Richard Nadeau, Bill Siksay, Alan Tonks, Blair Wilson — 6; CONTRE : Dave Batters, Barry Devolin, Nina Grewal, Ed Komarnicki — 4.

La motion adoptée se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration demande au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de lui fournir une copie intégrale de la demande de citoyenneté canadienne présentée par Joe Taylor et de tous les documents se rapportant à cette demande dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion par le Comité et que s’il n’est pas donné suite à cette demande, le Comité ordonne qu’on lui fournisse la demande et les documents; que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration discute de la demande et des documents s’y rapportant lors d’une séance à huis clos; que les fonctionnaires de CIC comparaissent devant le Comité au sujet de la demande lors d’une séance à huis clos et que M. R.R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire, fasse un exposé au Comité avant que soient entendus les fonctionnaires de CIC.

À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Samy Agha

2007/06/12 13 h 53