ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 57

Séance n^o 57

Thursday, May 10, 2007

Le jeudi 10 mai 2007

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Bill C-298, An Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999

1.	Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Witnesses

Témoins

Department of the Environment

ministère de l'Environnement

John Moffet, Director General
Legislation and Regulatory Affairs

John Moffet, directeur général
Législation et affaires règlementaires

Department of Justice

ministère de la Justice

Daniel Blasioli, Senior Counsel

Daniel Blasioli, avocat-conseil

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• First Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure

• Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Le greffier du Comité

Justin Vaive (613-992-5023)

Clerk of the Committee

2007/05/09 6:10 p.m.

2007/05/09 18 h 10