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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 55 Séance no 55
Thursday, May 3, 2007 Le jeudi 3 mai 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-307, An Act to prohibit the use of benzyl butyl phthalate (BBP), dibutyl phthalate (DBP) and di(2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) in certain products and to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999
 
1. Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
James Van Loon, Manager
Policy and Planning, Regulatory Innovation and Management Systems, Legislative and Regulatory Affairs Directorate, Environmental Stewardship Branch		 James Van Loon, directeur
Politiques et planification, Innovation réglementaire et systèmes de gestion, Direction des affaires législatives et réglementaires, Direction générale de l’intendance environnementale
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Sue Milburn-Hopwood, Director
Risk Management Bureau		 Sue Milburn-Hopwood, directrice
Bureau de la gestion du risque
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Jean-Sébastien Rochon, Counsel Jean-Sébastien Rochon, avocat
 
  
 
 
2. Bill C-298, An Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999
 
2. Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
John Moffet, Director General
Legislation and Regulatory Affairs		 John Moffet, directeur général
Législation et affaires règlementaires
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Daniel Blasioli, Senior Counsel Daniel Blasioli, avocat-conseil
 
 
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2007/05/01 4:48 p.m.   2007/05/01 16 h 48