Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Tuesday, December 12, 2006 Le mardi 12 décembre 2006
3:30 p.m. 15 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
((613) 992-6324)   ((613) 992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
 
Televised Télévisée
 
Bill C-26, An Act to amend the Criminal Code (criminal interest rate)  Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Michael Jenkin, Director General
Office of Consumer Affairs and Co-chair, Federal, Provincial and Territorial Consumer Measures Committee		 Michael Jenkin, directeur général
Bureau de la consommation et coprésident, Comité fédéral, provincial et territorial des mesures en matière de consommation
 
David Clarke, Senoir Analyst
Consumer Policy, Office of Consumer Affairs		 David Clarke, analyste principal
politique de la consommation, Bureau de la consommation
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Matthew Taylor, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Matthew Taylor, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
William C. Bartlett, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 William C. Bartlett, avocat-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2006/12/12 3:23 p.m.   2006/12/12 15 h 23