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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le mercredi 25 avril 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, le président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Scott Brison, Paule Brunelle, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Susan Bincoletto, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché. Ministère du Patrimoine canadien : Danielle Bouvet, directrice, Projets législatifs et internationaux, Direction générale de la politique du droit d'auteur. Ministère de la Santé : Diana Dowthwaite, directrice générale, Inspectorat de la direction générale des produits de santé et des aliments. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Douglas George, directeur, Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie. Gendarmerie royale du Canada : Ken Hansen, surintendant, directeur, Sous-direction de l'exécution des lois fédérales. Agence des services frontaliers du Canada : Steve Sloan, directeur, Division des enquêtes, Direction générale de l'exécution de la loi.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection d'un vice-président.
 

Le greffier du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

 

Sur motion de Robert Vincent, il est convenu, — Que Paule Brunelle soit élue deuxième vice-présidente du Comité.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 mars 2007, le Comité entreprend son étude sur la Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/05/03 11 h 16