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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Thursday, December 13, 2007 Le jeudi 13 décembre 2007
5:30 p.m. to 7:30 p.m. 17 h 30 à 19 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-21, An Act to amend the Canadian Human Rights Act Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Jim Hendry, General Counsel
Human Rights Law Section		 Jim Hendry, avocat général
Section des droits de la personne
 
Charles Pryce, Senior Counsel
Aboriginal Law and Strategic Policy		 Charles Pryce, avocat-conseil
Droit des Autochtones et politique stratégique
 
Martin Reiher, Senior Counsel
Operations and Programs Section		 Martin Reiher, avocat-conseil
Section des opérations et programmes
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Bonnie Charron (613-996-1173)
Clerk of the Committee
 
2007/12/12 3:37 p.m.   2007/12/12 15 h 37