LANG Réunion de comité

    La séance est maintenant publique. Le prochain intervenant est M. Rodriguez.

    Non, c'est mon tour.

    Vous avez demandé que nous siégions en public.

    Non, j'ai seulement présenté une motion, mais mon nom était sur la liste des intervenants. Si j'ai demandé que nous siégions en public, ce n'était certainement pas pour ne pas parler.

    En toute courtoisie, je laisse M. Godin me précéder.

    Monsieur Godin, si vous voulez bien compléter votre intervention.

    Monsieur le président, tout d'abord, j'appuie la motion demandant que M. Lord se présente devant le comité.

    J'ai une question à poser au greffier parce qu'il peut représenter tout le comité. J'aimerais savoir ce qu'a communiqué M. Lord au greffier. Comment a-t-il expliqué qu'il ne venait pas rencontrer le comité?

    On va distribuer la réponse de M. Lord.

    Merci.

    Pendant ce temps, peut-on passer aux autres points?

    Monsieur Rodriguez, c'est à vous.

    Monsieur le président, je voudrais soulever trois points très brièvement. En ce qui concerne M. Lord, il viendra dès qu'il le pourra. On va enlever tout ce qu'il faut et il décidera, à ce moment-là, les questions auxquelles il est à l'aise de répondre. On jugera cela. Il n'appartient pas au comité de déterminer à l'avance les questions qu'on lui posera. Il décidera ce qu'il répondra.

    De plus, je suis très mal à l'aise de savoir que Mme Verner souhaite attendre le dépôt du rapport, parce que dans ce cas, le comité est l'otage de la volonté du gouvernement de déposer ou non un rapport à un moment donné. Si Mme Verner décide que son rapport sera déposé dans un, trois ou six mois, cela veut dire que pendant tout ce temps, le comité ne pourra pas l'inviter. Cela n'a aucun sens.

    Le troisième point, et peut-être le plus important, est qu'on ne doit jamais oublier que ce comité existe pour le bien des communautés vivant en milieu minoritaire. On est là pour cela. Or, on semble l'oublier trop souvent. Il y a trop de petite politique dans ce comité, ce qui fait en sorte que les dossiers n'avancent pas. Les communautés en paient le prix, au bout du compte.

    Merci, monsieur Rodriguez.

    Je vous rappelle qu'on discute de la motion visant à inviter M. Lord. J'ai pris note de trois intervenants: M. Gravel, M. Petit et M. Lemieux. Ensuite, si le comité le désire, on pourra soumettre la motion au vote.

    Monsieur Godin, voulez-vous avoir le droit de parole? C'est bien.

    Ce ne sera pas long. Je veux simplement dire que si M. Lord vient ici, on va sûrement l'interroger sur les langues officielles. Il doit être capable d'étudier le rapport qu'il a lui-même déposé et écrit. C'est simple, on ne parlera pas de température avec lui.

    Merci, monsieur Gravel.

    Monsieur Petit, c'est à vous.

    Non, ça va.

    Monsieur Lemieux, vous avez la parole.

    Maintenant que nous sommes en séance publique, j'aimerais répéter de façon très claire, premièrement, ce que j'ai dit plus tôt pendant cette réunion et ce que j'ai dit à la dernière séance; nous appuyons, et certainement, j'appuie, la comparution de M. Lord au comité. Ce que je n'appuie pas, c'est le fonctionnement du comité, qui ne respecte pas ses propres processus. C'est ce qui s'est passé avec l'invitation de M. Lord.

    Le comité directeur s'est réuni et a décidé d'inviter les témoins. Ça ne fonctionne pas de cette façon. Le comité directeur doit présenter ses recommandations au comité, et chaque député ici présent a le droit de réviser la liste de recommandations et de participer à un débat. Ce n'est pas arrivé la dernière fois. Je trouve ça un peu drôle, parce que chaque fois qu'on aimerait faire ou avoir un débat sur un sujet quelconque, l'opposition...

    Ils se disent choqués, ils réagissent de manière excessive, et font des déclarations saugrenues qu'ils n'aiment pas que des députés conservateurs veulent discuter d'un problème. Ils veulent simplement que tout soit fait selon leur volonté. Voilà ce qui m'inquiète.

    Alors, ce n'est pas que nous ne devrions pas inviter certains témoins; c'est plutôt qu'il y a un processus en place et nous devrions suivre ce processus.

    Malheureusement, la dernière fois, nous avons perdu une séance parce que l'opposition ne voulait pas procéder avec un témoin que nous avions invité ou qui avait été invité à comparaître au comité. Nous avons perdu deux heures à ce sujet.

    Aucun membre du comité ne veut répéter cette expérience. Alors, moi, je suis très content que nous suivions maintenant un processus, qu'un avis de 48 heures ait été donné de la motion, que nous soyons maintenant libres de discuter de la motion, et que nous allons voter sur cette motion.

    C'est de cette façon que les choses devraient se faire. Il devrait y avoir beaucoup moins de bras de fer ici. Ce n'est pas dans l'intérêt des collectivités de langues officielles que le comité soit dysfonctionnel.

    Nous sommes tous ici pour travailler au bien-être de nos communautés de langue officielle. J'aimerais que le travail sur ces enjeux vraiment importants puisse avancer.

    Il est essentiel que nous suivions le processus existant et que nous respections les règlements que nous avons nous-mêmes adoptés lors de notre première réunion à titre de Comité permanent des langues officielles.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Il reste deux intervenants sur la liste: M. Godin et M. Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, j'ai moi-même présenté la motion demandant que Mme Verner comparaisse devant le comité. Jusqu'à maintenant, je n'ai pas pris le temps de faire part de mon opinion sur le refus de Mme la ministre de se présenter devant le comité. Qu'on parle de Mme Verner ou de M. Lord...

    Monsieur Godin, je voudrais simplement vous rappeler que la motion présente porte sur M. Lord. Nous pourrions peut-être régler le sort de cette motion d'abord. Ensuite, nous pourrons passer aux affaires courantes. Nous devrions procéder par étape, monsieur Godin. Je vous suggérerais de vous en tenir à la motion. Ensuite, vous pourrez...

    Monsieur le président, je n'ai pas d'objection à cela, mais quand M. Lemieux a voulu s'exprimer sur le refus de Mme Verner, ce qui n'avait rien à voir avec le rapport, vous ne l'avez pas interrompu. Je reviens donc à la discussion du secrétaire parlementaire.

    Cela s'applique à tous les membres du comité.

    Si cela s'applique...

    Concentrons-nous sur la motion. Il reste deux intervenants.

    Cela s'applique à tous les membres du comité, mais vous avez permis à M. Lemieux de s'exprimer. Je veux donc pouvoir répliquer. En fait, il ne revient pas aux représentants du gouvernement au sein du comité de décider quelle sera notre question. Nous avons invité Mme Verner non pas pour qu'elle nous dise ce que contiendrait son plan d'action, mais parce qu'on était en train de préparer un rapport sur le plan d'action. On voulait lui poser des questions sur toute la machine gouvernementale requise pour le plan d'action à venir.

    Les partis de l'opposition n'ont pas l'obligation de fournir leurs questions au gouvernement conservateur. Je sais que les députés conservateurs sont pris avec leur premier ministre, mais ce n'est pas le cas pour nous.

     Mme Verner nous a écrit dans sa lettre qu'elle devait respectueusement décliner l'invitation du comité. Cependant, elle a dit hier qu'elle n'avait jamais décliné l'invitation du comité. Je veux m'assurer que ce comité soit ici pour travailler et étudier et qu'on puisse inviter les témoins qu'on veut entendre. M. Lemieux a mentionné qu'on avait perdu deux heures cette semaine, c'est vrai. Toutefois, les membres du comité ont invoqué des arguments pendant deux heures pour qu'elle ne vienne pas, et finalement, ils ont voté contre.

    Je pense que la ministre est une adulte et qu'elle est capable de répondre aux questions. S'il y a des questions auxquelles elle ne veut pas répondre, elle est libre de le faire. Par contre, je pense que le fait d'essayer d'empêcher la ministre de venir ici ou de revenir n'est pas correct.

    Il en va de même pour M. Lord. Nous voulons poser des questions à M. Lord. Je reviens à la motion. Quand on posera des questions à M. Lord, s'il nous dit qu'il ne peut pas répondre parce que c'est dans son rapport, il devra décider à quelles questions il voudra répondre. Par contre, on ne peut pas l'empêcher de se présenter ici. Il devrait donc comparaître devant ce comité.

    Merci, monsieur Godin.

    Je vais me permettre d'intervenir à ce moment-ci du débat et de rappeler aux membres du comité, premièrement, que lorsque des décisions ou des votes ont été pris à huis clos, il faut respecter cela.

    Deuxièmement, j'ai cru entendre que tous les intervenants autour de la table sont en faveur de la motion. Je voudrais donc inviter les membres du comité à travailler de façon productive. Pour ce faire, si tous les membres du comité ont exprimé leur point de vue sur la motion, comme président, je serais prêt à tenir le vote sur la motion.

    Je suis le prochain sur la liste. Je suis prêt à ne plus parler si les gens sont prêts à voter...

    Nous discutons des affaires courantes. Vous pouvez donc vous exprimer tant que vous le voulez, mais si c'est la volonté du comité, je suis prêt à tenir le vote sur la motion, qui se lit comme suit:

    (La motion est adoptée à l'unanimité.)

    Maintenant, on peut revenir à la liste des intervenants ou passer à la deuxième motion.

    J'aimerais poser une question à M. Lemieux parce que j'essaie de comprendre.

    On va suivre la liste des intervenants.

    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.

    J'aimerais comprendre. J'écoutais M. Lemieux. Vous nous reprochez de ne pas avoir entendu le témoin qui était ici la semaine passée. Est-ce exact?

    Monsieur le président, j'ai dit qu'un témoin, M. Corbeil de Statistique Canada, a comparu devant nous. On lui a demandé de nous rencontrer. Il a sans doute un horaire chargé, mais il a pris le temps de préparer sa présentation, il nous a transmis beaucoup de renseignements. Il nous avait aussi assuré qu'il serait ici à 9 heures, et il y était.

    J'ai posé ma question; il s'agit de ma période de temps.

    Je m'explique.

    J'ai posé ma question par votre entremise. Maintenant, j'ai ma réponse. Il voulait qu'on écoute le témoin.

    S'il vous plaît, monsieur Rodriguez, on va permettre à M. Lemieux de compléter.

    C'est ma période de temps.

    Je lui ai donné la parole; vous avez accepté.

    Non, je lui pose une question, j'obtiens une réponse...

    Je continue. Ce que j'ai dit...

    J'ai voulu comprendre ce que M. Lemieux...

    On a reçu un témoin et on a perdu deux heures pendant la réunion.

    Monsieur le président, c'est mon temps. Je demande une clarification avant de faire part de mon opinion. Comprenez-vous ce que je veux dire?

    Il n'a pas de temps, ce n'est pas un débat.

    Fermez son micro.

    Un instant.

    Avant de poursuivre l'exposé de mon point de vue, je voulais une clarification de M. Lemieux; je l'ai obtenue. Cela ne veut pas dire qu'on passe la parole à M. Lemieux ad vitam aeternam. J'ai demandé un éclaircissement, je l'ai eu, je dois continuer.

    Monsieur Rodriguez, il faudrait peut-être donner à M. Lemieux le temps de compléter sa phrase.

    Cela veut dire combien de temps, monsieur le président?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Oui.

    Les comités parlementaires devraient suivre les conventions parlementaires. L'usage veut que les remarques, les commentaires, et les questions soient adressées au président du comité afin qu'il y ait des débats plus objectifs. Alors si nous voulons avoir des discussions ici, les questions devraient vous être adressées, et non pas aux autres membres du comité...

    Par l'entremise du président.

    ... ou aux témoins eux-mêmes.

    Alors je suggère que tous les membres du comité suivent les usages et adressent leurs remarques et questions au président. S'ils ont des questions pour les autres membres du comité, ils devraient passer par le président.

    C'est ce que j'ai fait.

    Merci beaucoup, monsieur Chong, de ce rappel des procédures élémentaires de fonctionnement d'un comité.

    Je vais demander, pour le bien de tous, à M. Rodriguez de compléter son intervention. Si d'autres membres du comité veulent s'exprimer, ils n'ont qu'à m'en faire part. Si on veut aborder des questions, on l'indiquera dans la liste des intervenants.

    Je remercie M. Chong de nous rappeler le Règlement. Je me permets de lui dire que j'avais adressé mes propos à M. Lemieux par l'entremise du président. J'ai même fait le geste et j'ai dit que cela s'adressait, par l'entremise du président, à M. Lemieux. J'ai obtenu mon éclaircissement.

    Cela m'amène à vous faire part d'une contradiction flagrante, monsieur le président, dans les propos de M. Lemieux. En effet, d'une part, il nous dit que le sous-comité n'aurait pas dû inviter M. Lord, car il a pris une décision sans en référer au comité. D'autre part, il nous dit qu'on devait écouter un témoin qui avait été invité par le même sous-comité. Si on écoute M. Lemieux, nous n'avions pas le droit d'inviter M. Lord, mais nous avions le droit d'inviter un monsieur de Statistique Canada, et nous aurions dû l'écouter. Et il nous blâme de ne pas l'avoir écouté. C'est deux poids deux mesures: ou le comité peut le faire, ou il ne le peut pas. Qu'il tienne un discours plus précis et plus honnête.

    Merci, monsieur Rodriguez.

    La liste des intervenants contient les noms de M. Bélanger, M. Harvey, M. Lemieux et M. Nadeau. Je voudrais aussi rappeler aux membres du comité qu'on doit débattre d'une autre motion.

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président. J'aimerais savoir si l'un d'entre nous doit prendre la parole pour dire qu'on veut discuter de la prochaine motion ou si cela se fait automatiquement, vu que c'est à l'ordre du jour.

    Monsieur Nadeau, normalement, on suit l'ordre du jour. Comme on vient d'adopter la motion, normalement il faudrait que quelqu'un propose la seconde motion afin qu'on puisse progresser et arriver à un autre résultat productif, c'est-à-dire prendre une décision au sujet de la motion.

    Je suis rendu à M. Bélanger. Monsieur Bélanger, êtes-vous d'accord pour débattre de la motion?

    Monsieur le président, j'ai une suggestion à faire. Pour qu'on reprenne le temps perdu mardi, je vous inviterais à fixer une réunion additionnelle, si c'est bien le voeu du comité. Vous pouvez vérifier auprès des collègues. Je peux vous dire que de notre côté, on est très désireux de reprendre cette réunion manquée.

    En ce qui a trait à la proposition visant à s'assurer que toutes les invitations sont envoyées dans les deux langues officielles, elle est devant vous. Il me ferait plaisir de la proposer afin qu'on puisse en disposer et procéder dès maintenant à l'écoute de notre témoin de ce matin.

    Merci, monsieur Bélanger. J'ai pris note de votre suggestion.

    Pour ce qui est de la motion, elle se lit comme suit:

    Y a-t-il des questions ou des commentaires au sujet de la motion?

    Oui, monsieur le président.

    Monsieur Harvey, nous vous écoutons.

    J'étais sur la liste des intervenants avant qu'on procède au premier vote. Or, j'avais des choses à dire là-dessus. Vous avez procédé au vote et on parle maintenant d'un autre sujet qui n'a même plus de rapport avec ce qu'on faisait avant. Qu'est-ce qui se passe?

    J'ai obtenu le consentement unanime pour mettre aux voix la première motion tout à l'heure. Sur ma liste, il y a justement les noms de MM. Harvey, Lemieux et Nadeau. Si les membres du comité le souhaitent, je peux suivre la liste des intervenants.

    Allez-y, monsieur Harvey, votre nom est justement sur ma liste. C'est le bon moment.

    Nos collègues ont fait des remarques sur des choses qui s'étaient passées à huis clos, et on a commencé à parler allègrement de ce qui a été dit à huis clos. Fait-on des remarques sur des personnes? Leur mémoire est sélective quant au huis clos: quand on répète ce qu'ils ont dit, eux, lors de huis clos, ils ne le voient plus du même oeil. Il y a alors deux poids, deux mesures. Je vais respecter le huis clos et m'abstenir de répéter les niaiseries que les partis de l'opposition ont dites.

    Par ailleurs, on se rappellera que lors de la dernière rencontre, nos longues discussions sur la procédure étaient à l'effet qu'on ne peut pas changer et chambarder un horaire qui a été publié et accepté par l'ensemble des partis et...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Un instant, monsieur Harvey.

    Ce ne sera même pas un rappel au Règlement, ce sera encore un élément de discussion.

    M. Godin a un rappel au Règlement.

    J'invoque respectueusement le Règlement. On vient d'accepter de débattre d'une motion demandant que la correspondance soit envoyée dans les deux langues. S'il y a discussion, elle doit porter sur la motion. On ne peut pas avoir une motion sur la table et s'en éloigner en tenant de vagues discussions. Je pense qu'on devrait discuter de notre motion. S'il y a d'autres commentaires, on les fera après.

    J'avais levé ma main avant, bien avant.

    J'accepte votre rappel au Règlement. Effectivement, on discute de la motion. Les trois points à l'ordre du jour sont les suivants: la motion sur M. Lord, la motion sur la langue de correspondance, dont on discute maintenant, et on passera ensuite aux affaires courantes et à l'horaire proposé.

    Monsieur Harvey, avez-vous une conclusion en lien avec la motion?

    J'avais levé ma main avant, bien avant qu'on parle de cette motion, mais ça va.

    Monsieur Lemieux, c'est votre tour.

    Discutons-nous de la motion? D'accord. J'aimerais poser une question, monsieur le président. Comment se font normalement les invitations? Sont-elles envoyées dans les deux langues officielles?

    Normalement, elles sont envoyées dans la langue du choix de la personne avec qui on entre en contact. C'est ainsi pour tous les comités, monsieur Lemieux. Mais si on ne sait pas quelle est la langue...

    D'accord. Une erreur a été commise et des excuses ont déjà été présentées. On discute d'une motion qui ne fait que réitérer la façon de faire du comité. On peut voter sur la motion tout de suite, mais c'est un peu inutile parce que le comité fonctionne déjà de cette façon. Bien sûr, des erreurs se produisent de temps en temps, ça arrive, mais on ne doit pas adopter une motion chaque fois qu'une erreur se produit. La façon de faire de notre comité et de tous les comités, vous l'avez confirmé, est d'envoyer les invitations dans les deux langues officielles.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Monsieur Nadeau.

    Monsieur le président, pour faire suite aux propos de la personne qui a été invitée au comité et avec qui on n'a pas communiqué dans sa langue maternelle, j'aimerais préciser qu'on ne savait pas quelle était sa langue maternelle, ce qui est tout à fait légitime. On ne connaît pas tous les gens. Pour éviter ce genre d'imbroglio à l'avenir, je demande qu'on s'assure — et si c'est une pratique courante, tant mieux, on ne fera que réitérer la chose par l'entremise de la motion — de ne pas offusquer la personne avec qui on communique, et pour ce faire, qu'on communique avec elle dans sa langue officielle, donc soit en français ou en anglais. Ça s'applique au courrier, aux invitations ou à quelque correspondance que ce soit provenant du Comité permanent des langues officielles du Parlement canadien.

     C'est donc dans cet esprit et dans le but d'être pratique que le Comité permanent des langues officielles va démontrer aux citoyennes et citoyens qu'il est plus sensible à cette question. À l'avenir, lorsque nous ne serons pas certains de la langue utilisée par les personnes avec qui nous communiquons, nous ferons parvenir l'information dans les deux langues officielles, simplement pour éviter aux citoyennes et citoyens des situations déplaisantes. Dans cet esprit, je demande le vote.

    Merci.

    Monsieur Godin.

    Non, ça va.

    Monsieur Petit?

    S'il n'y a pas d'autres commentaires, nous allons soumettre la motion au vote. Elle se lit comme suit:

    (La motion est adoptée à l'unanimité.)

    Merci.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Ce n'est vraiment pas pour faire l'emmerdeur, je vous le jure. Je suis quand même cohérent face à mes gestes.

    Quand va-t-on adopter l'horaire proposé? Tout vient du fait qu'on aurait dû l'adopter à la dernière rencontre. Je me demande donc, par respect pour les règles, à quel moment ce sera à l'ordre du jour.

    Monsieur Nadeau, vous êtes en plein dans le mille. Comme je l'ai mentionné mardi passé, un horaire proposé portant sur la comparution des témoins a été distribué lors de la dernière séance du comité directeur. Il va être ajusté en fonction de ce que veut le comité. Par exemple, on a adopté ce matin la proposition voulant qu'on invite M. Lord à la première occasion, si vous me permettez l'expression. Donc, le comité directeur vous présente ses recommandations, qui vous ont été distribuées mardi. Vous avez eu l'occasion d'en prendre connaissance.

    Je vais rappeler brièvement aux membres du comité qu'essentiellement, deux grandes études sont prévues, la première portant sur les ententes Canada-communautés et la deuxième, sur les études postsecondaires. Des sujets ponctuels vont être insérés, comme on le fait ce matin dans le cas des questions sur l'ombudsman et sur la base de Borden. Pour ce qui est de la façon de procéder, il faudrait qu'une personne propose l'adoption. On pourrait ensuite débattre du sujet.

    Monsieur Godin?

    Monsieur le président, je veux proposer l'adoption. Par contre, je pense qu'il faut garder à l'esprit que cet horaire couvre une assez longue période, qui se termine le 15 mai prochain. En conservant une certaine flexibilité à l'ordre du jour, on devrait pouvoir s'ajuster au fur et à mesure. Cet horaire va permettre au greffier d'appeler les témoins et de préparer nos réunions, mais il peut arriver — et j'en ai fait l'expérience par le passé — que M. Lord accepte l'invitation, par exemple, et qu'on doive avoir suffisamment de flexibilité pour déplacer certains témoins. Je fais donc la proposition, mais avec un petit amendement qui nous permettra de nous ajuster si jamais il arrive quelque chose.

    C'est un horaire proposé.

    Monsieur Lemieux.

    J'aimerais appuyer la proposition de M. Godin, à savoir que nous approuvions l'horaire tout en conservant une certaine flexibilité. En effet, on ne sait pas ce qui peut arriver. J'aimerais également commenter les propos de M. Rodriguez. C'est vraiment important. Il a raison quand il dit qu'un témoin a comparu devant nous à la dernière réunion alors que l'horaire n'avait pas été approuvé par le comité. En principe, il a raison.

    Nous ne voulons pas entendre le témoin parce que nous n'avons pas encore décidé s'il aurait dû être invité.

    Toutefois, il était déjà ici. Il avait préparé des notes et avait beaucoup de renseignements à nous transmettre. Il était devant nous. Il fallait respecter le fait qu'il nous consacrait son temps et qu'il était présent, il fallait l'écouter. Cela aurait été la meilleure chose.

    C'est comme aujourd'hui. L'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes et d'autres témoins sont ici, même si l'horaire n'a pas été adopté. Ils sont prêts à témoigner devant nous. Ils ont préparé leurs notes, ils se sont assurés d'être disponibles. Il faut donc poursuivre la réunion, par respect.

    J'aimerais qu'à l'avenir, le comité, comme un vrai comité, adopte un horaire avant que des décisions soient prises relativement aux témoins et aux sujets. Il faut respecter le comité et tous les députés qui sont membres de notre comité.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Le prochain est M. Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

     Tout d'abord, j'ai utilisé un peu plus tôt le terme « honnêteté ». J'ai dit que M. Lemieux devrait faire preuve d'honnêteté. Je m'excuse, ce n'est pas le terme que je voulais utiliser. En aucun moment je n'ai présumé qu'il n'était pas honnête. Je voulais dire qu'il devait être cohérent puisqu'on ne peut pas décider d'inviter des témoins à partir d'une liste et en refuser d'autres sous prétexte que la liste n'a pas été adoptée. C'est un peu le même principe que ce matin.

     Le sous-comité est constitué de membres de différents partis. De bonne foi, nous avons tous — y compris le président — débattu, discuté et pris des décisions en pensant que c'était acceptable pour l'ensemble des membres du comité. Votre sous-comité a fait le travail qui lui a été demandé et a fait un bon travail.

    Cela dit, on peut passer à autre chose, monsieur le président.

    Merci, monsieur Rodriguez.

    Monsieur Petit, vous avez la parole.

    Puisque je ne suis pas membre du comité directeur, j'aimerais faire une proposition à inclure à l'horaire, comme M. Bélanger l'a fait pour M. Lord. C'est aussi une question urgente. Je voudrais qu'on reçoive les représentants de la CBC concernant l'affront qu'ils nous ont fait lors du gala du Panthéon. Tous les artistes québécois ont été bâillonnés. Je veux qu'ils viennent ici. C'est une question de respect de ma langue. Je voudrais savoir pourquoi ils nous ont bâillonnés pendant toute cette émission. Je voudrais qu'un représentant de la CBC vienne le plus rapidement possible.

    J'ai déjà entendu les gens de la Défense nationale au mois de novembre. L'affront de la CBC vient de se produire. C'est chaud. Je ne veux pas qu'on les rencontre dans six mois. Puisque nous sommes en train de discuter, j'ai le droit de déposer une motion immédiatement pour que soient invités des représentants de la CBC afin de répondre aux questions, et ce, dans les plus brefs délais.

    Monsieur Petit, si je comprends bien, vous en faites une motion.

    J'aimerais que ce soit ajouté, tout comme dans le cas de M. Lord.

    Comme il y a déjà une motion, considérons qu'il s'agit d'un amendement.

    Un instant, s'il vous plaît, monsieur le président, si vous le permettez.

    C'est un rappel au Règlement.

    Mardi, je vous avais demandé de traiter la proposition d'inviter M. Lord comme un amendement à la proposition qui était devant nous, et vous avez refusé en disant qu'il fallait un avis de 48 heures. J'espère vous allez maintenir la même position.

    Mardi, vous avez clairement dit que la motion que M. Nadeau avait mise de l'avant nécessitait 48 heures d'avis. Je n'ai pas d'objection à ce qu'on fasse cela, mais il faut être conséquent lorsqu'on interprète et applique le Règlement.

    Monsieur Bélanger, je suis extrêmement content que vous souleviez ce point. Je vous rappelle qu'il n'y avait pas d'affaires courantes à l'ordre du jour mardi, mais bien l'audition d'un témoin, qui provenait de Statistique Canada. Ce matin, contrairement à mardi matin, les travaux du comité sont à l'ordre du jour, en bonne et due forme. On est là pour discuter des travaux. C'était la question que j'allais poser à M. Petit. Je vous remercie de votre rappel au Règlement, cela me permet d'éclaircir la situation.

     J'allais poser une question à M. Petit. Vous proposez donc un amendement à la proposition qui est pleinement admissible ce matin. Si c'est le cas, on va entendre les questions et commentaires sur la proposition, qui est d'ajouter à la liste des témoins et des rencontres proposés une rencontre avec les gens de la CBC sur la question que vous avez soulevée.

    Il faudrait que ce soit une rencontre d'une heure, parce que deux heures consacrées à ça seulement...

    Je vais entendre les intervenants dans l'ordre.

    Monsieur Chong, je vous écoute.

    Je suis d'accord avec mon collègue M. Petit.

     J'ai également été choqué de lire ces rapports concernant la SRC.

    Je vois que dans la loi sur la radiodiffusion de 1991 en vertu de laquelle la SRC mène ses activités, le sous-alinéa 3(1)m)(iii) souligne que la programmation offerte par la société devrait « contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange de diverses formes qu'elle peut prendre ». Au sous-alinéa 3(1)m)(iv), on peut lire qu'elle devrait « être forte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue », et au sous-alinéa 3(1)m)(vi) qu'elle devrait « contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationale ».

    Je pense que ces trois sous-alinéas disent clairement que la SRC a l'obligation non seulement d'offrir des services dans les deux langues officielles mais aussi de combler le fossé linguistique, la dualité linguistique qui existe dans notre pays et je pense qu'exclure la programmation en français d'une diffusion alors que c'était une composante intégrale de cette diffusion, c'est une situation que notre comité devrait étudier pendant une séance.

    J'appuie totalement l'idée de présenter au comité une motion pour étudier ce sujet pendant une séance.

    Merci, monsieur Chong.

    Je suggérerais présentement aux membres que s'il y en a qui veulent s'exprimer, et s'il y a un consentement unanime, nous allons procéder avec le sous-amendement et la motion. Nous pourrons ensuite entendre notre témoin et rattraper notre retard.

    Si les membres le veulent, c'est ce que nous pourrions faire.

    Êtes-vous d'accord?

    Quels sont ceux qui sont en faveur du sous-amendement de M. Petit?

    (L'amendement est adopté à l'unanimité.)

    Quels sont ceux qui sont en faveur de la motion?

    (La motion est adoptée à l'unanimité.)

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes, puis nous recevrons nos témoins.

    Merci.

    Nous reprenons la séance. J'invite les membres du comité à reprendre leur place.

    Il nous fait plaisir d'accueillir ce matin, du ministère de la Défense nationale, l'ombudsman par intérim de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des langues officielles, madame McFadyen. Vous allez nous entretenir plus particulièrement de l'affaire qui nous intéresse. Je vous invite d'abord à vous présenter et à présenter vos collègues.

    À nouveau, je vous souhaite la plus cordiale des bienvenues.

    Merci.

    J'ai le plaisir de comparaître devant le comité aujourd'hui afin de faire une mise à jour des questions relatives au traitement de nouveaux militaires à la Base des Forces canadiennes Borden. Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Margaret Brandon, directrice générale des Opérations, et de M. Denis Egglefield, directeur responsable de l'enquête dans ce dossier.

    Étant donné que nous n'avons été informés que très récemment de cette séance et que nous voulons nous assurer d'offrir au comité autant d'information que possible aujourd'hui, je vais demander à mes collègues qui ont participé à toutes les étapes de cette enquête de s'assurer que nous pourrons répondre à toutes questions détaillées que vous avez.

    J'aimerais commencer par dire que je suis honorée d'avoir été nommée ombudsman intérimaire de la Défense nationale et des Forces canadiennes, ainsi que d'avoir été investie de tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir le mandat du bureau de façon pleine et entière.

    À titre d'avocate générale au Bureau de l'ombudsman pendant plus de cinq ans, j'ai eu l'occasion de travailler avec les deux anciens ombudsmans et de prendre part activement à toutes les enquêtes et à tous les dossiers importants. Je suis fière d'avoir pris part aux changements réels, positifs et durables que le bureau a aidé à établir au sein de la communauté de la défense du Canada dans le passé.

    Je m'engage pleinement à assurer le traitement juste et équitable de nos militaires, de nos employés du ministère et de nos familles de militaires qui font tant de sacrifices pour le Canada.

    Au cours des prochaines minutes, je vous ferai part du travail entrepris par notre bureau depuis les dernières comparutions de l'ombudsman à la fin de l'année dernière.

    Pendant son témoignage devant le comité en novembre dernier, M. Côté a indiqué que notre bureau retournerait à Borden afin d'évaluer tout progrès, le cas échéant, qui a été fait pour régler les problèmes graves concernant le traitement des recrues et étudiants unilingues francophones. J'ai le plaisir de vous informer que nos enquêteurs sont retournés à Borden à la fin de janvier, et nous analysons présentement l'information qu'ils ont recueillie.

    J'aimerais également souligner qu'à la suite des recommandations du comité, nous avons envoyé deux équipes d'enquêteurs à la Base des forces canadiennes Gagetown, qui est majoritairement anglophone, et à la Garnison Saint-Jean, qui est majoritairement francophone. Nos enquêteurs y ont mené plus de 500 sondages confidentiels auprès des étudiants de l'École des langues des Forces canadiennes Saint-Jean et de cinq écoles de l'armée de la Base Gagetown. Les enquêteurs ont également rencontré des étudiants, des familles et des fournisseurs de services à chaque base.

    Nous avons malheureusement constaté que les problèmes relevés à Gagetown et à Saint-Jean sont essentiellement les mêmes que ceux rencontrés à Borden au cours de la dernière année. Les militaires unilingues des Forces canadiennes éprouvent des difficultés réelles à obtenir des services et de l'instruction dans la langue officielle de leur choix.

    De façon générale, les étudiants de Gagetown et de Saint-Jean ne connaissaient pas leurs droits linguistiques. La plupart d'entre eux ne savaient pas à qui, ou comment, faire part de leurs problèmes ni comment obtenir une aide efficace.

    De nombreux membres des Forces canadiennes ont souligné que des améliorations importantes étaient nécessaires au niveau de ces services, y compris les soins médicaux. Voici un exemple. Certains étudiants ont dit avoir de la difficulté à expliquer les symptômes et comprendre les diagnostics et les options de traitement lors de leur rencontre avec les professionnels médicaux de la base. Un étudiant a dit que tous ses dossiers médicaux étaient écrits en français; donc il ne pouvait pas lire ou comprendre son propre dossier. Un autre étudiant a dit qu'il était difficile d'aller à un endroit où les gens ne parlaient pas anglais; il s'est présenté avec un pied cassé et il est ressorti avec une compresse froide. D'autres ont souligné des inquiétudes concernant la protection de la vie privée dans des situations où une impossibilité de communiquer a nécessité l'intervention d'une troisième partie qui a servi d'interprète.

    Nous avons également constaté que la traduction représente un problème à Gagetown et à Saint-Jean. Les étudiants des deux bases ont dit que les documents traduits ne sont pas toujours disponibles et qu'un grand nombre de versions traduites sont de piètre qualité.

    Un étudiant de Gagetown a déclaré qu'il était fatigué de toujours avoir à décoder le matériel traduit à cause d'une mauvaise traduction. J'aimerais ajouter que les instructeurs et les administrateurs ont également signalé des problèmes similaires à nos enquêteurs.

    Comme ces exemples le démontrent, il y avait des problèmes très graves liés à l'équité, au respect, et au bien-être fondamental des membres de ces deux bases.

    Un étudiant de la Base Gagetown a résumé son expérience de travail et de vie dans une autre langue officielle en disant qu'être bilingue était une compétence et qu'il se sentait incompétent parce qu'il n'était pas bilingue.

    Ces inquiétudes, comme d'autres soulevées tout au cours de notre travail, créent des barrières linguistiques inacceptables qui non seulement limitent le développement professionnel de ces étudiants mais aussi créent un environnement où ils se sentent aliénés et isolés.

    Suite à notre travail à Saint-Jean et Gagetown, j'ai écrit au chef d'état-major, le général Hillier, pour l'informer des problèmes recensés par nos enquêteurs et pour lui demander de s'engager à régler ces problèmes de façon prioritaire.

    Je vous informe que le général Hillier a récemment répondu à notre lettre et que nous analysons sa réponse. En ce qui concerne les prochaines étapes, comme je l'ai mentionné plus tôt, nos enquêteurs sont retournés à Borden au début de l'année pour évaluer les progrès réalisés relativement aux problèmes qui ont été relevés.

    Cependant, nos constatations n'ont pas été incluses dans la lettre au général Hillier, parce que bien que beaucoup de travail ait été fait jusqu'à maintenant, nos enquêteurs n'ont pas encore eu l'occasion de compléter l'analyse des données de leur deuxième voyage à Borden. Je m'attends à ce que ce travail soit complété dans les semaines qui viennent.

    J'aimerais souligner que nous continuons à tenir le commissaire aux langues officielles au courant de nos démarches relatives à ce dossier et que nous lui avons offert notre aide au besoin, étant donné que son bureau commence à travailler au dossier des langues officielles au sein des écoles militaires et des établissements d'instruction.

    En terminant, j'aimerais dire que, tout comme mon prédécesseur, je crois que ce dossier représente une question de justice fondamentale pour les membres des Forces canadiennes. Comme organisme indépendant et impartial, notre bureau s'engage à veiller au traitement juste et équitable de tous les membres de la communauté de la Défense, qu'ils soient d'expression française ou anglaise.

     Maintenant, monsieur le président, nous sommes prêts à offrir toute l'aide que nous pouvons au comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame McFadyen.

    Sans plus tarder, on va commencer par un premier tour de sept minutes. Par la suite, on ajoutera, s'il nous reste du temps, un petit tour additionnel, qui sera tronqué.

    J'inviterais donc les membres du comité à se concentrer sur le premier tour, dans la mesure du possible.

    Nous allons commencer par le Parti libéral et M. Bélanger.

    Si je comprends bien, vous êtes allée voir une deuxième fois le chef d'état-major de la Défense, le général Hillier, pour qu'il s'occupe de la situation.

    Parlez-vous de la situation à Borden? Nous avons reçu une réponse concernant les problèmes à Borden. Afin de vérifier et de s'assurer que tout va bien à Borden, nous avons envoyé une autre équipe d'enquêteurs à la fin de janvier. C'était juste pour s'assurer que tous les problèmes étaient vraiment réglés.

    La deuxième demande envoyée au chef d'état-major de la Défense concernait Gagetown et Saint-Jean.

    Oui.

    Avez-vous eu une réponse du chef d'état-major de la Défense?

    Oui, nous avons reçu une réponse.

    Êtes-vous en mesure de la partager avec nous?

    Oui, nous pouvons vous donner une copie de cette lettre maintenant

    Quand avez-vous reçu la réponse?

    C'était vendredi.

    Savait-on que vous veniez ici?

    Non, j'ai reçu un appel.

    C'est un concours de circonstances. La réponse du chef d'état-major de la Défense pour les bases de Gagetown et Saint-Jean est-elle semblable à celle que l'ombudsman avait reçue pour la Base Borden?

    C'est un peu similaire. En effet, nous avons soulevé les problèmes, et le chef d'état-major a répondu. Il a essayé de les régler. Nous allons vérifier si les choses ont été bien faites.

    Dans le cas de Borden, un plan stratégique avait été élaboré, mais il n'y avait pas les ressources nécessaires pour le mettre en oeuvre. Est-ce exact?

    Je sais que le ministère de la Défense nationale a un plan d'action à long terme, mais nous avons trouvé des choses qui touchent le court terme. Notre rôle consiste à essayer de régler ces problèmes maintenant.

    Si je me souviens bien des témoignages de votre prédécesseur et du général Semianiw, l'état-major de la Défense nationale avait reconnu qu'il existait un problème à Borden. On avait alors établi un plan pour redresser la situation, mais on n'avait pas octroyé les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre ce plan.

    Mon interprétation des faits est-elle exacte?

    Je ne sais pas s'il y avait nécessairement des problèmes de ressources, mais je pense que sur le terrain, à Borden, les choses n'étaient pas réglées. Après la première visite à Borden, la chaîne de commandement nous a dit que tout allait bien.

    D'après les notes que j'ai devant moi et qui sont datées du 2 août 2007, le major-général Gosselin aurait dit ce qui suit devant les membres de la direction de la Base Borden:

     Ça m'indique en effet que l'état-major avait établi un plan, mais qu'il a oublié par la suite d'octroyer les ressources nécessaires pour mettre ce plan en oeuvre.

    Êtes-vous préoccupée par la possibilité que la même chose se produise dans le cas de Gagetown et Saint-Jean? Le chef d'état-major vous a-t-il signifié dans sa lettre qu'il avait l'intention de rendre disponibles les ressources nécessaires pour corriger les situations que vous avez constatées?

    Ce n'est pas nécessairement un problème de ressources. Il faudrait, par exemple, qu'un coordonnateur des langues officielles assigne une place aux nouveaux militaires. Les ressources ne sont pas un enjeu très important.

     Au mois de décembre, vous étiez censée recevoir un rapport du chef du personnel militaire concernant la situation à Borden. L'avez-vous reçu? Pouvez-vous nous en faire part?

    Je pense que oui, mais pas aujourd'hui. Nous allons vous le faire parvenir.

    Pouvez-vous nous dire, grosso modo, quelle en est la teneur?

    C'est une réponse du chef du personnel militaire. Dans la lettre, il aborde chaque question soulevée par M. Côté. Maintenant, nous sommes en train de déterminer si des mesures sont vraiment mises en oeuvre sur le terrain à Borden.

    Quand avez-vous reçu ce rapport?

    En décembre.

    Donc, vous vérifiez depuis décembre si des mesures sont mises en oeuvre? Des gens du Bureau de l'ombudsman sont-ils retournés à Borden?

    Oui, nous y avons envoyé une équipe d'enquêteurs en janvier.

    Quel est le résultat?

    Nous sommes en train d'analyser le sondage et les entrevues effectués à Borden.

    Vous y êtes allés à la fin janvier, mais ça fait quand même plus d'un mois. Avez-vous une première impression? Y a-t-il du progrès? Est-ce au point mort? Y a-t-il un recul?

    On peut dire, je pense, qu'il y a des progrès. Comme je l'ai dit dans mon discours, je crois que nous pourrions vous donner plus d'information dans deux semaines. Notre enquête serait alors terminée.

    Merci, monsieur Bélanger et madame McFadyen.

    Nous allons maintenant passer à M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames, monsieur, bonjour.

    Tout d'abord, lorsqu'on a rencontré les officiers, le 6 décembre dernier, on nous a fait part de la question politique liée aux ressources nécessaires pour commencer à résoudre la question de Borden.

    Je suis donc surpris que vous me disiez aujourd'hui que, selon votre rapport, tout est réglé à Borden. J'ai bien hâte de voir ce rapport, car les problèmes étaient sérieux.

    Parlons de l'instruction nécessaire pour effectuer différentes tâches qui est dispensée à nos soldats. J'ai communiqué avec la Bibliothèque du Parlement pour obtenir des informations élémentaires, de base, à mon humble avis. Il s'agissait notamment de la liste des cours qui sont offerts à la Base Borden, les cours offerts en français seulement, en anglais seulement, les cours bilingues, la fréquence à laquelle ils sont offerts, les effectifs francophones, anglophones et bilingues, et s'il y a un nombre requis, là où le nombre le justifie, pour que le cours soit donné. Qu'en est-il pour chacun des cours?

    J'ai oublié de vous demander si les livres utilisés à la base pour les cours en français sont en français, ou si les jeunes sont obligés de traduire constamment. La Bibliothèque du Parlement m'a dit de m'adresser au ministère de la Défense nationale, qui m'a répondu qu'il y aurait un long délai avant d'obtenir ces informations.

    Madame, j'aimerais que vous fassiez aussi enquête à Borden sur cet aspect. Je viens du milieu de l'enseignement et si ma commission scolaire avait voulu savoir ce qui se passait dans mon école, quels livres, quels programmes ou quels éléments étaient enseignés, quels étaient les outils, et que je leur avais répondu que le délai serait très long, je ne pense pas que j'aurais conservé mon emploi très longtemps.

    Je pense que le cas de Borden ne se limite pas à ce que l'on peut voir de nos yeux, mais qu'il comprend aussi la question de l'administration, et je pointe du doigt la Défense nationale.

    J'ai envoyé une lettre et j'ai téléphoné au bureau du ministre de la Défense nationale, là où on m'avait dit de m'adresser, et c'est le genre de réponse qu'on m'a donnée. Si c'est ainsi qu'on répond à un député, imaginez ce que c'est lorsqu'un soldat arrive qui ne connaît pas ses droits. C'est rendu que dans notre pays, il faut savoir qu'on a des droits pour pouvoir parler sa langue ou obtenir des services dans sa langue. Ça fait mal et c'est un système extrêmement défectueux.

    Seriez-vous prête à enquêter en profondeur? Vous avez eu une copie des propos que je viens d'émettre à ce sujet. Il y aurait lieu de faire les recherches nécessaires. C'est le nerf de la guerre. Pourrais-je recevoir mon cours en français, s'il vous plaît? Si je parle français, est-ce que je me fais rabrouer?

    Avez-vous l'intention d'enquêter aussi profondément?

    C'est une des choses que nous avons observées et constatées à Borden. Il est difficile de recevoir l'instruction dans la langue officielle de son choix, et la traduction est inadéquate. C'est une des choses que nous avons faites lors de notre deuxième visite à Borden. De plus, le commissaire aux langues officielles avait entrepris une enquête pour s'assurer que l'apprentissage puisse se faire dans les deux langues officielles. Nous sommes en train de travailler en collaboration avec...

    Vous me direz, madame l'ombudsman, si on vous a répondu la même chose qu'à moi. On m'a demandé de faire une demande d’accès à l’information pour savoir ce qui s'enseigne à Borden. Cela vient du bureau du ministre de la Défense nationale, M. MacKay, pour ne pas le nommer. On m'a dit de faire une demande d’accès à l’information, que ce serait plus rapide. J'espère que vous irez chercher ces éléments extrêmement importants, parce que l'instruction dans sa langue, avec le matériel nécessaire, c'est le nerf de la guerre, c'est le quotidien des gens qui sont là-bas.

    Je reviens aux propos qu'a tenus un peu plus tôt M. Bélanger. On dit ici qu'il faut trouver les ressources nécessaires. Je présume qu'il s'agit de l'argent nécessaire pour avoir le matériel. Sommes-nous à l'époque où les soldats doivent aller vendre du chocolat ou organiser des bingos dans le sous-sol de l'église d'à côté pour obtenir du matériel didactique, comme les gens sont obligés de le faire dans les écoles franco-ontariennes et fransaskoises? C'est ce qu'il faut faire pour avoir du service en français dans notre pays, le Canada, où il y a deux langues officielles. Pour que nous, les francophones, obtenions des services dans notre langue, nous sommes obligés d'aller gratter les fonds de tiroir, alors que tous les livres et documents en anglais sont obtenus automatiquement. J'aimerais vous entendre sur cette question d'argent. J'aimerais savoir comment vous allez brasser la cage du ministère pour qu'on obtienne les moyens pour acheter le matériel didactique à ces étudiants.

    Mon bureau considère que les nouveaux militaires devraient être traités de manière juste et équitable. Ce n'est pas nécessairement une question de ressources, c'est le problème du ministère.

    Je comprends ce que vous dites, madame, mais l'équité découle de gestes concrets. Il ne faut pas se contenter de philosopher et de déposer un rapport disant que ce n'est pas équitable. J'aimerais que vous affirmiez que le ministère ne dépense pas les sous nécessaires pour qu'il y ait équité. C'est ce qu'il faut cerner et démontrer. La Défense nationale est un bourbier pour quiconque veut y faire carrière en français. On sait qu'il n'y a pas d'équité, la preuve en est faite. Il faut absolument aller plus loin dans ces détails. Je fais mon travail, nous faisons notre travail, mais la Défense nationale ne fait pas le sien, on s'entend là-dessus. Ce n'est pas pour rien qu'on est ici. M. Petit disait plus tôt qu'on recevait souvent des gens de la Défense nationale, mais il y a une raison à cela et il est d'accord avec moi sur cette question.

    Merci, monsieur Nadeau.

    C'est maintenant le tour de M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Si je comprends bien, l'ombudsman a fait une tournée au cours de laquelle il est allé à Borden. Il a alors constaté que les francophones, surtout à Borden, n'étaient pas servis dans la langue de leur choix et qu'il y avait un problème. C'était en 2007.

    Vous rappelez-vous quel mois c'était en 2007?

    La première fois que M. Côté est allé à Borden, c'était en novembre 2006.

    En 2006, bon.

    En janvier 2007, il a signalé les problèmes au chef d'état-major.

    Ensuite, M. Côté est venu ici. À la suite de notre demande, il a dit qu'il irait à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Gagetown.

    Êtes-vous d'accord avec moi?

    Oui.

    En plus des institutions à Borden, Saint-Jean-sur-Richelieu et Gagetown, la Défense nationale a aussi une école à Kingston. Le Bureau de l'ombudsman a-t-il constaté que la Défense nationale utilisait aussi des institutions privées pour donner certains cours?

    Je crois que des sous-traitants font aussi du travail. Étant donné qu'ils donnent des cours au sein du ministère, ils devraient les donner dans les deux langues officielles, comme dans la fonction publique.

    Vous dites qu'ils devraient les donner dans les deux langues officielles. Je vais donc vous montrer quelque chose. À partir de ce que je vous montrerai, pourrez-vous enquêter auprès de la Défense nationale pour savoir combien d'autres cours se donnent de cette manière?

     Dans l'Internet, le 12 mars 2008, on annonçait en français un cours de technicien de la marine. Mon assistante va vous en donner une copie. La version française disait ceci:

    Je vous en donne une copie. C'est présentement dans l'Internet. Le Marine Institute est une institution de Terre-Neuve. On a communiqué avec la Défense nationale ou le Marine Institution, et le cours se donne en anglais seulement. Tout travailleur ou toute personne de la Défense nationale qui veut suivre le cours de technicien de la marine doit le suivre en anglais seulement, selon l'information qu'on a.

    J'ai commencé en vous disant que l'ombudsman avait débuté son enquête en 2006. On est maintenant en 2008, et encore une fois, on peut se rendre compte que la Défense nationale donne des cours dans une langue seulement. A-t-elle eu sa leçon ou rit-elle seulement du gouvernement? Quelque chose se passe. Il n'y a aucun respect de la loi, qu'elle protège les Canadiens francophones ou anglophones. La Défense nationale va dans d'autres pays pour y apporter la démocratie et faire respecter les lois du pays, et une de nos lois, la Loi sur les langues officielles...

    J'aimerais avoir le document. Peut-on avoir le règlement?

    D'accord.

    Il est bloqué depuis 10 minutes dans ce coin-là.

    Monsieur le président, ça ne me dérange pas de le distribuer si vous interrompez le chronomètre.

    Je veux simplement vous suivre.

    Votre temps est coupé, monsieur Godin.

    Quoi? Ouf, vous m'avez fait peur!

    Des voix: Ah, ah!

    Monsieur Petit, la procédure est la même pour tous les documents qui sont distribués au Comité des langues officielles: ils doivent être dans les deux langues officielles.

    Dans les deux langues.

    Initialement, on a reçu le document seulement en français. L'adjointe de M. Godin a quelques copies en anglais. Donc, une copie sera distribuée à chaque formation politique.

    C'est une page française d'un site Internet. S'il la traduit, elle perd son sens.

    Oui, mais le site est aussi accessible en anglais. Il y a des différences entre les deux, évidemment, que M. Godin veut soulever.

    C'est disponible en français.

    On est en train de distribuer le document. On peut prendre quelques minutes pour le distribuer.

    Monsieur Godin, êtes-vous prêt? On va repartir le chronomètre. Il vous reste deux minutes et demie.

    D'accord. Monsieur le président, j'ai huit copies en anglais. Je pense que ça suffira pour répondre aux besoins.

    Parfait, monsieur Godin, il vous reste deux minutes et demie.

    D'accord. Dans la version anglaise, on peut lire:

    « Si vous postulez pour le programme d'enrôlement pour les techniciens de la Marine, vous devez remplir et envoyer le formulaire d'admission. » Ils ne disent pas qu'il est disponible seulement en français parce qu'ils s'adressent aux anglophones.

    Je demande que vos recherches aillent plus loin que seulement Borden, Kingston, Saint-Jean-sur-le-Richelieu et Gagetown. Le ministère de la Défense nationale a recours aux collèges privés. D'après le site Web de la Défense nationale, certains cours ne sont disponibles que dans une seule langue.

    Je suis d'accord avec vous, il y a des problèmes partout. C'est la raison pour laquelle nous allons aider le commissaire aux langues officielles pendant sa vérification, afin que la formation dans les Forces canadiennes, qu'elle soit donnée par un instructeur, un entrepreneur ou un fonctionnaire, soit dans les deux langues.

    N'est-il pas insultant de voir cela en 2008? Ça fait quasiment une dizaine d'années qu'on dit que le ministère de la Défense nationale ne respecte pas la Loi sur les langues officielles. Or, on apprend ce matin que ce ministère donne encore des cours en anglais seulement dans une province, dans une institution. L'autre communauté de langue officielle n'a même pas accès à cette formation.

    Je suis d'accord avec vous. Les cours devraient être fournis dans les deux langues, pour être juste et équitable envers tous les membres des Forces canadiennes.

    Merci.

    Merci, monsieur Godin.

    On va maintenant donner la parole à un député du côté du gouvernement.

    Monsieur Lemieux.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame McFadyen, je vous remercie pour votre présentation. Votre témoignage, comme celui de votre prédécesseur que nous avons reçu en novembre dernier, est vraiment très important pour comprendre la situation à Borden.

    Je crois que tout le monde — certainement chacun des députés ici — est d'accord pour dire que la situation à Borden doit absolument être améliorée. Le gouvernement veut trouver des solutions pratiques et réalisables. Les Forces canadiennes viennent de loin, après avoir été négligées pendant plus d'une décennie.

    J'ai été membre des Forces canadiennes pendant 20 ans. Je suis fier des initiatives à l'intention des francophones et du bilinguisme qu'a prises notre gouvernement. La réouverture du Collège militaire royal de Saint-Jean en est un exemple. Quand je me suis enrôlé dans les forces armées à l'âge de 17 ans, je suis allé directement au Collège militaire royal de Saint-Jean. J'ai vraiment été déçu quand l'ancien gouvernement a fermé ce collège. Je suis vraiment fier qu'on l'ait maintenant rouvert.

    Les Forces canadiennes essaient d'améliorer leur entraînement bilingue et leur système de bilinguisme. Le dernier système a été un grand échec. Le commissaire a dit que c'était un échec. Il faut faire quelque chose. Quant à moi, les Forces canadiennes essaient de réagir de manière positive.

    Votre prédécesseur, M. Côté, a déploré la situation à Borden, mais il a aussi mentionné que certaines contraintes existaient, comme le fait qu'il est parfois difficile d'affecter des francophones à Borden, car ceux-ci préfèrent demeurer en milieu francophone, ce qui est normal. Il faut donc savoir faire preuve de pragmatisme et prendre des mesures concrètes qui permettent d'améliorer la situation à Borden.

    Selon moi, le défi semble de trouver du personnel qui soit à la fois qualifié et bilingue. Le système d'entraînement des Forces canadiennes subit une grande pression parce qu'on essaie d'augmenter les effectifs. Elles acceptent donc beaucoup de recrues, mais il manque de ressources pour augmenter le système d'entraînement, à cause du rythme opérationnel. Par exemple, les « Vandoos » sont en Afghanistan. Donc, les francophones qui peuvent nous aider à Borden participent maintenant à une opération. Ce sont de grands défis qu'il faut relever.

    Vous avez passé en revue plusieurs recommandations, qui proviennent tant de votre prédécesseur et des députés que d'ailleurs. D'après vous, quelles recommandations pourraient permettre de résoudre le problème de façon plus efficace?

    De toutes les recommandations que vous avez vues et étudiées, quelles sont celles qui d'après vous seraient les plus efficaces pour résoudre le plus rapidement la situation qui existe à Borden et, maintenant que vous l'avez identifiée, qui existe également à Gagetown, et à Saint-Jean à l'école des recrues?

    Je pense qu'il serait juste de dire que les problèmes que nous avons vus ne seront pas nécessairement résolus par un ajout de ressources. Dans de nombreux cas, c'est une question d'attitude, et tout simplement changer cette attitude pour que les gens sachent qu'ils ont le droit de fonctionner dans la langue officielle de leur choix. Voilà une des choses sur lesquelles nous sommes vraiment concentrés.

    De nombreuses choses que nous avons suggérées et qui doivent se faire ne coûtent pas très cher. Avoir un endroit où une personne peut aller se plaindre si elle ne sait pas où obtenir le service, si elle a besoin d'aide pour quelque chose, c'est un droit. Les gens doivent être en mesure de s'exprimer et d'obtenir les services dans la langue de leur choix. Cela ne coûtera pas nécessairement très cher au ministère de faire ces changements.

    Non, et je suis d'accord avec vous, je ne pense pas que l'argent représente la solution. Mais si je comprends bien, si, par exemple, quelqu'un enseigne un cours aux mécaniciens, aux techniciens de véhicule, aux techniciens en armement, et qu'il est unilingue, en tant qu'instructeur compétent, ils a l'expérience nécessaire, il a suivi les cours de formation nécessaires, mais il est unilingue, c'est un défi pour lui d'offrir un cours bilingue. Pour moi, c'est de trouver quelqu'un qui est compétent et bilingue qui représente le défi.

    Maintenant les observations que vous venez de faire, avez-vous dit qu'en réalité la plupart des instructeurs sont bilingues mais choisissent de ne parler qu'une seule langue?

    Non, pas du tout.

    Bien, parce que vous avez parlé d'attitude, cela donnait l'impression que les instructeurs n'avaient pas la bonne attitude et donc ils décidaient d'enseigner dans seulement une langue et pas dans l'autre.

    Non.

    Je pense qu'il s'agit plutôt de compétence, et c'est pourquoi j'ai dit que je pensais que le grand défi était de trouver des gens qui étaient compétents dans leur propre domaine technique pour enseigner et qui étaient bilingues, pour qu'ils puissent enseigner en anglais et en français et offrir des services bilingues.

    Certainement, c'est un défi parfois de trouver des gens qui ont les qualifications techniques précises et qui sont bilingues. Les gens qui suivent ces cours ont besoin de comprendre, habituellement pour des questions de sécurité et aussi pour qu'ils puissent avancer dans les Forces canadiennes, qu'ils puissent comprendre ce qu'ils apprennent dans leur langue maternelle. Il faudra prendre des mesures puisqu'il n'est que juste -- et encore une fois notre bureau examine l'équité -- que les gens puissent recevoir cette formation dans les deux langues.

    Voilà où je veux en venir. De toutes les recommandations que vous avez examinées, quelles recommandations seraient les plus efficaces pour faire en sorte que les services bilingues soient offerts aux anglophones et francophones unilingues selon la base où ils sont situés?

    Je pense qu'il faut tout simplement s'assurer que le ministère prenne cette question sérieusement, il devra faire des efforts pour trouver des gens qui pourront enseigner ces cours. C'est tout simplement une question d'équité, les étudiants ont le droit de suivre ces cours dans une langue qu'ils peuvent comprendre.

    Merci beaucoup.

     Il nous reste un peu de temps. On peut faire un dernier tour de quatre minutes.

    Nous passons maintenant à l'opposition officielle et à M. Pablo Rodriguez.

    Bonjour, madame. Je vous souhaite la bienvenue. Je serai très direct. Je vous sens très timide et hésitante à critiquer ou à porter un jugement sur les Forces armées canadiennes. Est-ce que je me trompe?

    Non, ce n'est pas exact. Je travaille au Bureau de l'ombudsman depuis cinq ans et c'est notre rôle de faire des recommandations pour obtenir des changements positifs au sein du ministère.

    J'ai l'impression qu'on tourne en rond. Peut-être faudrait-il vous réinviter dans deux semaines, puisqu'à ce moment, nous serons plus éclairés. Vous avez reçu de l'information vendredi à laquelle on n'a pas accès aujourd'hui. Il y a eu une enquête effectuée au mois de janvier, et nous n'avons pas accès à ses conclusions aujourd'hui et elles sont fondamentales pour la suite de l'étude sur ce qui se passe à Borden.

    Je lance cela au comité: il est possible qu'on vous réinvite pour avoir des éléments de réponse précis. Comme vous le savez, le temps passe. Je regarde le rapport de M. Côté. Or, selon ses termes, il s'agissait d'un problème urgent. Il fallait le traiter d'une façon urgente, et les allégations ou les éléments contenus dans son rapport étaient extrêmement sérieux. Le temps passe et je n'ai pas l'impression qu'on avance. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai bien hâte de voir votre rapport.

    Selon vous, lorsqu'on recrute des francophones et que ces jeunes vont là-bas, ont-ils une idée, ou savent-ils qu'ils vont suivre une formation dans un lieu, ou dans un monde quasiment unilingue anglophone?

    Je ne peux pas répondre à cette question.

    Je ne sais pas ce qu'on leur dit. Je sais qu'ils doivent suivre l'entraînement de base quelque part, et il y a seulement certains endroits où c'est possible. Bien sûr, en ce qui a trait à ce problème, nous avons reçu l'information. Nous sommes retournés à Borden en janvier.

    Je suis désolé si le comité pense que nous prenons beaucoup de temps à analyser les informations, mais nous voulons certainement nous assurer que le ministère a fait ce qu'il a dit, et s'il y a d'autres choses qu'il doit faire, nous voulons être sûrs qu'il les fera.

    C'est là un des aspects positifs de notre bureau. Nous faisons des recommandations, mais nous avons aussi le droit de rendre l'information publique et de faire pression auprès du gouvernement pour qu'il change les choses si nous voyons que quelque chose ne va pas. C'est ce que nous ferons une fois l'enquête terminée.

    On ne sent pas cette pression, en tout respect. On réserve nos commentaires pour le rapport. Il s'agissait de mes commentaires initiaux. Je vous sentais très timide sur ce plan.

     On parle spécifiquement de Borden, mais je me demandais si les changements apportés par le gouvernement conservateur, en particulier cette décision d'abandonner certaines obligations reliées au bilinguisme des plus hauts gradés, n'envoyaient pas un mauvais message, de façon générale ou dans des cas particuliers, comme celui de Borden. C'est un changement d'attitude dans les politiques du gouvernement. On a l'impression que le gouvernement conservateur a reculé en ce qui a trait aux obligations des Forces armées canadiennes en matière de bilinguisme.

    Cette question d'un changement au profil linguistique des hauts gradés pourrait être examinée par le commissaire aux langues officielles lorsqu'il s'intéressera à sa vérification de l'apprentissage.

    Nous sommes allés dans les bases, nous avons vu que les recrues étaient traitées de façon injuste, et c'est ce sur quoi nous nous sommes concentrés.

    Êtes-vous au courant de cas précis? M. Côté nous a parlé de francophones qui se faisaient intimider, voire même probablement tabasser, lorsqu'ils osaient demander des services en français. Êtes-vous au courant de cela? Avez-vous été mise au courant d'exemples concrets en ce sens?

    C'est votre dernière question, monsieur Rodriguez.

    Concernant la deuxième visite à Borden, je pense pouvoir dire que la situation s'était améliorée un peu.

    En ce qui concerne des exemples, je vais demander à Denis de répondre, puisqu'il est le directeur de l'enquête.

    

    Pour ce qui est de Borden spécifiquement, on note une amélioration dans certains domaines et une diminution du nombre de problèmes signalés par les étudiants, qu'il s'agisse des services ou de l'entraînement. Cela étant dit, il existe encore beaucoup de situations problématiques à Borden, mais je n'ai pas d'exemples concrets sous la main. Par contre, je peux vous dire que selon les étudiants dont on a recueilli les commentaires, les problèmes ont sensiblement diminué et il y a eu des progrès. Notre intervention a en effet suscité des améliorations. On note aussi une certaine impatience chez les étudiants. Ils veulent que la situation se résolve rapidement, ce qui est compréhensible.

    Merci beaucoup.

    On va maintenant passer du côté du Parti conservateur, du gouvernement.

    Monsieur Petit.

    Merci.

    Bonjour, madame. Après un court préambule, je vais vous poser des questions sur Borden ou sur ce que vous savez de cette base. Vous nous avez donné un aperçu de la situation de plusieurs bases, que ce soit Gagetown, Borden ou Valcartier, qui est dans mon comté, et de la situation du bilinguisme.

    Au cours des deux ou trois dernières années, les Forces canadiennes ont reçu du nouveau financement pour le matériel, notamment. Or, comme vous le savez, nos militaires sont allés à Kandahar vêtus d'uniformes verts plutôt que de couleur Sahara. Plus ridicule que ça, on meurt. De plus, nous ne pouvions même pas acheminer nos militaires sur le terrain d'opération choisi. Il a fallu utiliser des avions américains pour les transporter.

    Le sous-financement n'est-il pas aussi un problème sur le plan didactique à Borden? Mes collègues vous ont demandé plus tôt s'il y avait des livres, entre autres. On subit déjà le ridicule depuis deux ou trois ans à cause du sous-financement des Forces canadiennes. Avez-vous constaté que ce sous-financement se traduisait par un manque de livres permettant d'offrir de la formation aussi bien en français qu'en anglais?

     Présentement, le recrutement de francophones est plus élevé qu'il ne l'a jamais été. Comment allez-vous répondre à la demande? Vous manque-t-il des fonds, des professeurs, des écoles? Que vous manque-t-il présentement? Vous avez certainement dû voir qu'il vous manquait quelque chose à Borden, j'en suis certain.

    À Borden, il n'y a certainement pas un afflux de nouveaux militaires, et le ministère doit faire face à cette situation. Il y a de l'argent frais, c'est ce que j'ai compris, pour Borden. Ils doivent simplement s'assurer que le matériel soit traduit, et qu'il y ait des services disponibles.

    C'est très important. Le ministère recrute maintenant des nouvelles personnes, qui devront être complètement formées. C'est une question d'équité.

    Me reste-t-il du temps?

    Oui.

    Les militaires qui sont venus nous voir en novembre dernier avaient de bonnes intentions. Naturellement, vous suivez les pas de M. Côté présentement, ce qui n'est pas nécessairement facile. C'est simple: avez-vous vérifié quels livres il y avait à Borden? Y en a-t-il suffisamment? C'est la base de l'enseignement. Si un francophone qui arrive à Borden n'a même pas un livre en français, ne fut-ce que pour savoir où sont l'infirmerie, le médecin et le dortoir, comment voulez-vous qu'il réagisse? Y a-t-il au moins ce minimum? Manque-t-il de l'argent? Quel est le problème? Il y en a certainement un, sinon on ne serait pas ici aujourd'hui.

    C'est une bonne question. Pendant notre deuxième visite à Borden, nous avons fait des sondages auprès des nouveaux militaires, et nous avons interrogé la chaîne de commandement. Nous avons constaté que les services étaient disponibles dans les deux langues.

    Merci.

    Merci, monsieur Petit.

    Nous allons maintenant continuer avec M. Gravel.

    Merci, monsieur le président.

    Madame l'ombudsman, vous avez dit dans votre introduction que vous retrouviez le même problème tant à Saint-Jean qu'à Borden ou à Gagetown. Le problème est peut-être inversé à Saint-Jean. Or, ce ne sont pas les informations que nous avons. Les professeurs de Saint-Jean disent que tout est bilingue, qu'il n'y a aucun problème et que les services sont offerts dans les deux langues. Je ne sais pas pourquoi vous avez dit cela.

    Sur quoi vous basez-vous pour affirmer que Saint-Jean et Borden ont le même problème? Quelles pistes de recherche vous a-t-on fournies?

    Nous avons reçu des plaintes de Saint-Jean disant qu'on a le même problème qu'à Borden. Ensuite, nous avons envoyé une équipe d'enquêteurs à Saint-Jean pour étudier la situation. Nous avons constaté qu'il était difficile d'y obtenir des services dans les deux langues, tout comme à Borden. La difficulté n'est pas aussi grande, mais elle existe néanmoins.

    Voulez-vous dire que ce sont les anglophones qui subissent le problème par rapport aux francophones?

    Oui.

    Ce ne sont vraiment pas les informations que nous avons. Si ce que vous dites est vrai, cela veut dire qu'il y a du matériel, des livres en français à Saint-Jean, puisque le problème est inversé. Donc, pourquoi Saint-Jean n'aide-t-il pas Borden, et pourquoi Borden ne fait-il pas de même? Des professeurs pourraient être envoyés là-bas; c'est le même ministère et c'est le même matériel. Cela ne coûterait pas très cher de faire transporter le matériel.

    Je ne peux pas répondre à cette question. Cela concerne le commandement militaire.

    Vous pourriez en faire la suggestion.

    Je ne sais pas si on pourrait régler le problème en déménageant les instructeurs.

    Ce n'est pas ce que je dis. On dit que Borden manque de matériel en français. Les gens sont obligés de suivre des cours en français, mais avec du matériel en anglais. Si c'est vrai, pourquoi ne pas se servir de ce qui est déjà traduit en français à Saint-Jean?

    Les cours offerts à Saint-Jean sont différents de ceux offerts à Borden.

    Dans la majorité des cas, les cours qui sont offerts sont différents. Quoique le problème en ce qui concerne l'entraînement à Saint-Jean soit moindre au premier abord, on veut s'assurer qu'après les vérifications auxquelles on a procédé, on puisse vous fournir de l'information exacte. Présentement, le problème apparaît moindre.

    Pour répondre à votre question au sujet du matériel d'entraînement, les cours offerts à Saint-Jean sont des cours d'entraînement de base destinés principalement aux recrues. Ils sont différents des cours techniques, par exemple le cours de technicien en véhicules, qui sont offerts à Borden. Donc, le transfert des instructeurs d'un endroit à l'autre est difficile puisqu'il s'agit de cours différents.

    Je comprends. Cela veut-il dire que les soldats qui reçoivent leur formation à Saint-Jean sont moins bien formés que s'il la recevait à Borden en anglais?

    Ce sont des cours différents. Les cours de base offerts à Saint-Jean aux recrues, qu'elles soient anglophones ou francophones, respectent les mêmes standards. C'est une question de disponibilité d'entraînement. Au premier abord, il semble que le temps d'attente pour la formation des recrues à Saint-Jean, qu'elles soient anglophones ou francophones, soit essentiellement le même. La disponibilité des cours semble la même, ce qui n'est pas le cas à Borden ni à Gagetown.

    Je comprends que le matériel est différent car ce ne sont pas les mêmes cours. Cependant, les personnes qui enseignent à Saint-Jean parlent français.

    À Saint-Jean, 70 p. 100 des recrues sont anglophones. Il y a donc un besoin plus grand d'instructeurs anglophones que francophones. Les recrues sont majoritairement anglophones et reçoivent toutes leur entraînement à Saint-Jean.

    Merci beaucoup, monsieur Egglefield.

    On va maintenant passer à la dernière intervention de la journée.

    Monsieur Godin.

    Vous avez dit que le problème était moins grave à Saint-Jean. Les anglophones, qui représentent 70 p. 100 des recrues, ont-ils des instructeurs anglophones, à Saint-Jean?

    On y retrouve respectivement des instructeurs anglophones, bilingues et francophones.

    Quels sont les pourcentages?

    Je ne peux pas vous le dire exactement. Il semblerait, de prime abord, que la répartition du nombre d'instructeurs anglophones, francophones et bilingues soit suffisamment adéquate pour répondre aux besoins en matière d'entraînement.

    Je pense qu'il y a un problème, monsieur le président. Il ne faut pas se compter de blagues. C'est impossible qu'un instructeur bilingue soit capable de donner un cours à deux groupes de personnes parlant deux langues différentes. Pour moi, ça ne se peut pas. C'est la raison pour laquelle on a au Canada des collèges et universités francophones d'une part, et anglophones, d'autre part.

     Je pense que le problème est là, que ce soit à Borden, Gagetown ou au Marine Institute of Memorial University of Newfoundland. Comment ces gens peuvent-ils offrir un cours en français alors que ce sont tous des anglophones? Si nous voulons que les francophones soient formés dans leur langue, il va nous falloir un institut francophone. Le problème est là. On n'a pas à chercher ailleurs.

    J'ai de la difficulté à accepter ce que M. Lemieux a dit, à savoir que le problème est dû au fait que ces gens ont du mal à trouver des instructeurs qui parlent français. Il y a au-delà de 9 millions de francophones au Canada, alors vous ne me ferez pas croire qu'il est impossible de trouver parmi eux quelques instructeurs. Je ne vais pas dire tout haut ce qui me passe par la tête. Quoi qu'il en soit, ça n'a aucun sens.

    Dans cette situation également, je dis que la Défense nationale ne respecte pas les deux langues officielles de notre pays. Je ne pense pas que ce soit un problème d'argent, mais si c'était le cas, ces gens devraient dire au gouvernement qu'ils ne peuvent pas défrayer le coût de deux institutions .

    C'est bien beau que l'instructeur parle le français et l'anglais, mais comment arrive-t-il à se servir d'un livre et donner des explications à tout ce monde en même temps dans les deux langues? Ça ne se fait nulle part. Vous dîtes carrément qu'à Saint-Jean, on donne des cours qui ne sont pas les mêmes qu'à Borden. Il n'est pas surprenant qu'on ait ce problème: pour respecter les deux langues officielles, cette formation devrait être dispensée dans deux institutions différentes.

    Êtes-vous d'accord avec moi?

    Comme M. Côté et moi-même l'avons déjà dit, les nouveaux militaires devraient pouvoir recevoir leur formation dans la langue de leur choix.

    Votre rôle, en tant qu'ombudsman, est de faire des suggestions. Alors que suggérez-vous pour en arriver à ce que cette formation soit offerte aux militaires dans la langue de leur choix? Ma suggestion était qu'il y ait deux institutions. Quelle est la vôtre?

    C'est vraiment au ministère de la Défense nationale de décider comment...

    Je suis d'accord pour dire que c'est à lui de décider, mais en ce qui vous concerne, votre rôle consiste à faire des recommandations.

    Oui, et on recommande de voir à ce que les recrues puissent recevoir leur formation dans la langue de leur choix.

    Que suggérez-vous pour faire en sorte que les techniciens navals reçoivent leur formation en français à Terre-Neuve?

    Le cours devrait être disponible pour les francophones aussi.

    Donc, la Défense nationale viole la Loi sur les langues officielles, étant donné que dans le cas de ce métier, aucune formation n'est offerte en français.

    Je ne sais pas. C'est la première fois que j'en entends parler.

    Je ne sais pas s'ils enseignent également en français, mais ils devraient le faire. Tout le monde devrait avoir le droit de recevoir l'instruction dans...

     Mais si les documents étaient rédigés en français, pourquoi s'inscriraient-ils à une formation dispensée en anglais?

    Merci.

    Ça ne se fait pas.

    Ça va être votre dernière question, monsieur Godin.

    Je pense que la preuve est là. En tout cas, on va vous laisser faire enquête à ce sujet.

    Oui.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

    C'est ce qui met fin à notre rencontre.

    Madame McFadyen, je voudrais vous remercier, au nom des membres du comité, d'être venue nous rencontrer.

    Merci.

    Vous nous avez donné des détails sur ce dossier et nous avez fait part des informations les plus récentes, dont le rapport qui va paraître sous peu. Les membres du comité sont impatients d'en prendre connaissance.

    Merci à tous et bonne journée.

    La séance est levée.