SECU Réunion de comité

    Chers collègues, reprenons la séance.

    Monsieur Ménard, vous pouvez présenter votre motion. Allez-y quand vous serez prêt.

    Monsieur le président, conformément à l'article 122 du Règlement, je soumets la motion suivante:

    C'est une affaire récente qui s'est développée très rapidement, mais qui a entraîné la démission du ministre des Affaires étrangères. C'est donc une question très grave. Il est certain qu'un bris de sécurité a eu lieu. Par conséquent, il est important que nous connaissions le plus tôt possible la portée et les limites de ce bris.

    C'est la raison pour laquelle je demande que notre comité fasse cette enquête rapidement.

    Je vous remercie.

    Une personne a indiqué qu'elle voulait faire des commentaires.

    Madame Thi Lac, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    J'abonde dans le même sens que mon collègue M. Ménard. J'aimerais toutefois amender sa motion en y ajoutant la mention suivante: « et que cette étude commence lundi le 9 juin prochain. »

    Nous avons un amendement qui propose que nous suspendions notre étude des pistolets Taser et tous les travaux du comité afin de nous consacrer plutôt à cette étude.

    Madame Priddy.

    Est-ce que l'amendement n'a pas préséance?

    Oui.

    Mon commentaire ne concerne pas l'amendement. Il s'agit de... ou est-ce que le... ?

    Nous votons d'abord sur l'amendement. Si vous voulez faire des commentaires généraux, vous le pouvez.

    Donc, nous n'avons pas à voter sur le déplacement de la date avant que nous proposions la motion, ou que nous parlions de...

    Quelqu'un veut-il prendre la parole au sujet de l'amendement?

    Monsieur Dosanjh.

    Je me demandais simplement si le député pourrait ajouter un amendement favorable à l'amendement. Il s'agirait d'ajouter « en invitant des témoins à comparaître devant le comité, y compris », et ensuite tous les témoins qui sont mentionnés.

    Il est possible que nous voulions entendre d'autres témoins et nous ne devrions pas nous limiter.

    Il s'agit d'un autre amendement; vous voudriez peut-être le reformuler. Pouvez-vous nous le répéter?

    Monsieur le président, ce n'est pas un amendement. Ce serait une erreur de traduction. Le texte français mentionne le mot « notamment » et j'ai remarqué tout à coup que ce mot n'avait pas été traduit.

    Très bien. Donc, la traduction n'est pas correcte.

    Il faudrait faire la correction.

    Nous allons alors utiliser la version française de la motion qui mentionne le mot « notamment ». Donc, votre proposition n'est pas nécessaire.

    Je suis satisfait.

    M. Cullen est le prochain sur ma liste.

    En fait, j'allais faire valoir le même argument, à savoir que nous ne devrions pas nous limiter simplement aux témoins énumérés. Donc, cela règle cette question.

    S'il n'y a pas d'autres discussions, nous pouvons voter.

    Monsieur le président, si nous allons parler de dates, le greffier a un tableau ou un calendrier des travaux prévus par le comité.

    Est-ce que vous voulez que je le distribue?

    Je pense que nous le devrions, parce qu'à mon avis, il faudrait que l'on sache à quoi s'en tenir.

    Ce calendrier débute la semaine prochaine. Aujourd'hui, nous devions nous occuper des instructions de rédaction de l'étude sur les pistolets Taser, et ensuite mercredi...

    Je tiens à informer le comité que nos témoins pour la prochaine séance ont tous été confirmés, les six témoins provenant des diverses premières nations. Cela pourra peut-être vous aider à prendre une décision ici.

    Par ailleurs, le greffier m'indique que la comparution des représentants de Ontario Flue-Cured Tobacco Growers' Marketing Board a été confirmée. Ils étaient censés comparaître lundi prochain.

    Monsieur MacKenzie.

    Le seul commentaire que je ferai, monsieur le président, après avoir examiné ce calendrier, c'est que si nous avons demandé à ces témoins de comparaître ici lundi... Je sais que tout le monde a parlé de l'importance de l'étude sur les pistolets Taser, mais si nous sommes disposés à reporter leur comparution au mercredi...

    J'hésite à dire aux personnes à qui nous avons demandé de comparaître devant le comité le 9 juin que nous ne voulons plus qu'elles comparaissent ici le 9 juin. C'est tout ce qui me préoccupe. Il me semble qu'il n'y a pas d'autres témoins prévus le mercredi.

    Êtes-vous en train de parler du mercredi 11 juin?

    C'est exact.

    Nous devions poursuivre notre étude de l'ébauche de rapport.

    Mais cela ne cause pas de problème aux témoins dont nous avons déjà confirmé la présence et à qui nous avons demandé d'être ici le 9 juin; c'est là où je voulais en venir.

    Je tiens à signaler que si nous décidons de procéder ainsi, il est alors fort probable que nous ne terminions pas notre étude sur les pistolets Taser, parce que nous devrions la soumettre aux collègues ici présents pour pouvoir la présenter à la Chambre. Nous ne pourrions pas le faire si nous reportons l'audition des témoins.

    Si c'est ce que le comité souhaite, alors c'est ce que le comité souhaite.

    Très bien; donc, le comité se rend compte que si nous procédons ainsi, nous ne pouvons pas nous occuper de l'autre priorité qui était si importante, sur laquelle nous avions insisté.

    Madame Priddy, avez-vous terminé?

    Non, j'ai deux choses à dire. J'attends également de parler de la motion, mais je me rends compte que nous sommes en train de parler de dates, parce que l'amendement a préséance.

    J'ai besoin de précision. J'ai entendu plus tôt — en fait, à la dernière séance à laquelle j'ai assisté — que les collègues étaient disposés à tenir des séances supplémentaires pour toutes sortes d'autres raisons qui ont été proposées.

    C'est exact.

    J'hésiterais à téléphoner aux premières nations pour leur dire que nous retardons leur comparution pour diverses raisons. Je suis moins préoccupée à propos d'autres témoins dont on a peut-être confirmé la présence, mais ils ont comparu devant le comité à plusieurs reprises et ont fait un certain nombre de demandes, et je pense qu'ils ont un rôle central à jouer en ce qui concerne ce débat particulier.

    J'aimerais que vous m'indiquiez comment on pourrait répondre à cette préoccupation. Quelqu'un a proposé qu'on reporte leur comparution...

    Donc, nous ne serions pas obligés de le faire?

    D'accord, très bien.

    Je vous remercie.

    Madame Barnes.

    J'allais proposer que nous tenions une séance supplémentaire le mardi.

    Mardi prochain?

    Mardi prochain, oui.

    Donc, vous modifiez l'amendement...

    J'allais le proposer.

    ... le 10 juin plutôt que le 9 juin.

    Oui.

    Est-ce que ça vous va, Serge?

    Très bien, il est d'accord.

    Vous n'avez pas proposé l'amendement.

    Je proposerai un amendement pour modifier la date du lundi au mardi, et je crois comprendre que mon collègue du Bloc est d'accord.

    Y a-t-il d'autres commentaires avant que nous passions au vote?

    Très bien; par conséquent, l'amendement que vous proposez est de commencer à tenir ces séances le 10 juin. Cela dépend de l'adoption de la motion principale.

    Je dirai simplement qu'il faut nous assurer que nous parlons d'une journée, le 10 juin. Est-ce que vous voulez tenir une séance supplémentaire chaque mardi à partir de maintenant?

    Oui.

    Si vous me le permettez, monsieur le président...

    Il faut vous décider. On ne peut pas tout avoir.

    Monsieur Dosanjh.

    Un peu de silence, je vous prie.

    Nous devrions envisager de tenir la première réunion le mardi 10 juin et tous les mardis par la suite, il y aurait une séance spéciale du comité pour traiter de cette question de façon exhaustive, ce qui pourrait prendre deux, trois ou quatre semaines, en procédant de cette façon-là; cela ne nous empêcherait pas de nous occuper de nos autres travaux et nous permettrait de consacrer à cette question au moins une séance par semaine.

    Vous avez entendu l'amendement proposé.

    Monsieur MacKenzie.

    Le fait est qu'il n'y a rien de prévu pour la plupart des autres lundis. Je ne sais pas pourquoi vous voulez ajouter une séance le mardi lorsque la séance régulière prévue se tient le lundi. Il y a une journée pendant laquelle on a prévu d'entendre des témoins.

    Je suis heureux de changer d'avis et de dire que si un lundi se libère, le mardi n'est plus nécessaire. Je n'ai aucune objection. Il s'agit d'aspects techniques.

    Oui, mais il faut être juste envers le greffier qui devra informer les témoins de la date de leur comparution ou leur demander de comparaître.

    Et réserver les salles. Si on est trop vague et que l'on dise: réunissons-nous quand nous le pouvons, ce ne serait pas une façon très méthodique d'agir compte tenu de la façon dont les choses se déroulent sur la Colline.

    Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres questions? Monsieur Cullen.

    Je me demandais si vous, monsieur le président, ou le greffier pourriez nous garantir que nous aurons une salle le mardi.

    C'est ce que je veux dire. Si nous restons aussi vagues, si nous nous réunissons quand nous pouvons, comment pouvons-nous donner quelque directive que ce soit au greffier. Il ne peut rien organiser si nous ne sommes même pour sûrs de ce que nous voulons faire.

    S'attend-il à des problèmes?

    Mais non, c'est le calme plat, ici. Pourquoi y aurait-il un problème?

    Je ne sais pas si nous devrions lui demander de répondre à ces questions. Comment peut-il savoir quelles pièces sont disponibles, monsieur Cullen?

    Nous n'avons pas préséance sur les autres comités.

    Monsieur le président, nous n'avons rien de prévu pour le 16 juin ni pour le 18 juin. Alors, on peut très bien prévoir jeudi le 10 juin, lundi le 16 juin, mercredi le 18 juin et, si nécessaire, mercredi le 19 juin.

    Pourriez-vous répéter? C'est le mercredi 18 juin, et non pas le 19. Je n'ai pas bien saisi ce qu'a dit l'interprète, les dates ne concordent pas. Pourriez-vous répéter?

    On peut très bien commencer jeudi le 12 juin.

    Non, on commencerait mardi le 10 juin.

    C'est vrai. On pourrait commencer mardi le 10 juin et continuer...

    ... lundi le 16 juin.

    ... et même le 17 et le 18 juin.

    Bien. Les dates proposées sont le 10, le 16, le 17 et le 18 juin.

    C'est bien cela, monsieur Ménard?

    Oui.

    Quatre jours.

    Y a-t-il d'autres interventions? Monsieur MacKenzie.

    Encore une dernière question. J'aimerais savoir si les députés d'en face sont prêts à siéger après l'ajournement des communes pour l'été.

    Des voix: Oui.

    Vous êtes prêts à siéger pendant l'été?

    Des voix: Oui.

    La question est de savoir si vous, vous êtes prêt à siéger cet été?

    Bien sûr.

    Bien. Revenons à notre motion — je céderai la parole à Mme Priddy dans un moment — qui, si j'ai bien compris, propose que nous tenions des séances les 10, 16, 17 et 18 juin, à 15 h 30. Est-ce clair? C'est l'heure à laquelle nous nous réunissons à l'heure actuelle. D'accord? Le greffier doit en être informé pour pouvoir réserver la pièce et prendre d'autres dispositions.

    Madame Priddy, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends bien de quelles dates il s'agit et j'appuie la motion. Je veux simplement m'assurer que nous ne déciderons pas de reporter à plus tard le parachèvement du rapport sur le Taser sous prétexte qu'il nous fallait encore une séance pour le faire. Il est extrêmement important et urgent de terminer notre rapport sur le Taser.

    Je présume que tous sont d'accord avec moi, car personne n'a proposé que les séances que nous consacrerons à notre rapport sur le Taser servent à autre chose, mais je tiens à ce qu'on me le confirme.

    Cette étude-ci ne nous empêchera pas de finir notre rapport sur le Taser, n'est-ce pas?

    C'est bien.

    Monsieur Mayes, allez-y.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Mme Thi Lac a présenté une motion qu'elle doit cependant retirer si nous voulons discuter d'une motion prévoyant de consacrer ces heures de séance à ce dossier.

    Nous sommes déjà saisis d'un amendement qui n'a pas été retiré. Il faut que cet amendement soit retiré avant que nous puissions en étudier un autre.

    Monsieur Mayes, je préfère procéder par consensus. Y a-t-il des objections? J'espère que Mme Thi Lac est d'accord. Sinon, n'hésitez pas à le dire.

    Si vous avez de vigoureuses objections... J'essaie de tenir compte de toutes vos suggestions pour en venir à un accord. Mais peut-être n'est-ce pas la meilleure façon de procéder.

    Monsieur Dosanjh, vous avez la parole.

    J'allais répondre à la question qu'a soulevée Mme Priddy.

    Je ne crains pas de ne pas terminer l'étude sur le Taser. Au besoin, nous prévoirons des séances supplémentaires.

    Je voulais simplement que ce soit bien clair.

    Oui. Bien.

    Si j'ai bien compris, l'amendement propose que nous tenions des séances les 10, 16, 17 et 18 juin, à 15 h 30, pour faire l'étude proposée par M. Ménard dans sa motion, motion qui sera mise aux voix après que nous nous serons prononcés sur cet amendement.

    Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement?

    Nous allons nous rencontrer de 15 h 30 à 17 h 30.

    Je crois l'avoir dit.

    C'est jusqu'à 17 h 30.

    D'accord, nous nous réunirons pendant deux heures.

    Madame Thi Lac.

    Le greffier pourrait-il tenter d'obtenir une salle avec un service de télédiffusion, s'il vous plaît?

    D'accord. Voilà une suggestion pour le greffier.

    Y a-t-il d'autres discussions concernant l'amendement?

    Pourrait-on lire l'amendement une deuxième fois, s'il vous plaît?

    D'accord.

    Madame Thi Lac, pourriez-vous relire votre amendement? Ils veulent que ce soit clair.

    Quand j'ai proposé cet amendement, on n'avait pas reçu le calendrier. La date du lundi 9  juin n'est plus bonne étant donné que vous nous annoncez que nous allons entendre des témoins ce jour-là. Mon amendement visait à agir de façon urgente en fixant des dates pour des réunions qui pourraient être consacrées à cette étude. Je crois que les 10, 16, 17 et 18...

    J'aimerais que vous répétiez votre amendement. Une longue explication n'est pas nécessaire.

    Lorsque nous tentions d'établir un consensus, votre amendement visait quatre dates à une certaine heure. J'aimerais que vous répétiez l'amendement pour que ce soit clair pour tout le monde.

    L'amendement se lirait ainsi: « et que cette étude commence le 10 juin 2008 et se poursuive les 16, 17 et 18 juin, et que les séances aient lieu de 15 h 30 à 17 h 30 »

    D'accord. Et ce sera de 15 h 30 à 17 h 30.

    (L'amendement est adopté.)

    Nous allons maintenant discuter de la motion.

    Souhaitez-vous discuter de la motion?

    Madame Priddy.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie la motion dont nous sommes saisis, mais j'aimerais néanmoins faire quelques observations.

    J'aurais préféré que le dossier soit confié à la GRC. Je sais qu'une telle tentative a été faite, mais je sais également qu'il n'y a pas eu de réponse. Je sais que la GRC n'est pas particulièrement empressée d'accepter de tels dossiers, et je ne sais pas quelle sera sa réponse. N'étant pas certaine que la GRC examinera le dossier, et je suis d'avis que ce serait l'organisme tout indiqué pour le faire, j'appuie la motion.

    Je voulais également dire que je crois qu'il est extrêmement important que tous les Canadiens sachent que la sécurité de leur pays est assurée dans un cadre digne, respectueux et sérieux. Je ne veux pas que cela devienne un cirque — surtout avec la présence de Mme Couillard sur la liste —, et que l'on s'écarte du sujet pour poser des questions sur sa garde-robe et sur ce qu'elle a porté à quelle occasion. À mon avis, il ne s'agit pas de satisfaire la curiosité lascive du public qui semble exister actuellement.

    Donc, lorsque les audiences auront lieu, je vais m'assurer, et je suis sûre que d'autres le feront également, que l'on ne s'écarte pas du sujet et que cela ne devienne pas un cirque, parce qu'un tel cirque ne convaincra pas les Canadiens que nous sommes en mesure d'examiner ces questions de façon sérieuse et réfléchie dans le respect du processus démocratique et de la sécurité du Canada.

    Merci.

    Monsieur Dosanjh.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'appuie entièrement la motion.

    J'aimerais vous indiquer qu'elle serait la préférence du Parti libéral du Canada, quelle serait la meilleure solution.

    La meilleure solution serait que la GRC fasse enquête dans ce dossier. Cependant, la GRC n'enquête que pour déterminer s'il y a eu des activités criminelles, et une telle enquête ne serait pas suffisante pour aborder toutes les questions qui ont été soulevées. C'est la raison pour laquelle une enquête publique s'impose.

    Nous savons que, jusqu'ici du moins, le premier ministre a refusé une telle enquête. En attendant, nous appuyons donc la motion. Nous savons que les comités, de part de leur nature, ne disposent pas de tous les outils et de toutes les structures nécessaires à l'examen exhaustif des questions. Malgré cette limite, et compte tenu du fait que le premier ministre n'a pas ordonné d'enquête publique et qu'il ne le fera peut-être jamais, le comité fera le travail qu'il peut faire dans l'intervalle.

    Merci.

    Autres interventions? Monsieur MacKenzie.

    Merci, monsieur le président.

    Le premier ministre prend cette affaire très au sérieux et a demandé aux Affaires étrangères d'examiner la situation. Voilà ce qui doit être fait et où cela doit être fait.

    S'il n'y a plus d'observations, je vais demander que la question soit mise aux voix.

    (La motion modifiée est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    Cette partie de la séance est terminée. Nous allons maintenant demander aux visiteurs de partir et nous continuerons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]