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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Tuesday, February 12, 2008 Le mardi 12 février 2008
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study of the current status of navigation protection of the Canadian waterways including their governance and use and the operation of the current Navigable Waters Protection Act Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Marc Grégoire, Assistant Deputy Minister
Safety and Security		 Marc Grégoire, sous-ministre adjoint
Sécurité et sûreté
 
David Osbaldeston, Manager
Navigable Waters Protection Program 		 David Osbaldeston, gestionnaire
Programme de la protection des eaux navigables
 
 
Les greffiers du Comité
Bibiane Ouellette ((613) 996-4663)
Maxime Ricard ((613) 996-4663)
Clerks of the Committee
 
2008/02/07 1:55 p.m.   2008/02/07 13 h 55