TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meeting No. 12

Séance n^o 12

Thursday, February 7, 2008

Le jeudi 7 février 2008

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-23, An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Transport

ministère des Transports

Emile Di Sanza, Director General
Marine Policy

Emile Di Sanza, directeur général
Politique maritime

Janet Kavanagh, Director of Port Policy
Ports Policy

Janet Kavanagh, directrice de la politique des ports
Politiques portuaires

Les greffiers du Comité

Bibiane Ouellette ((613) 996-4663)

Maxime Ricard ((613) 996-4663)

Clerks of the Committee

2008/02/04 10:27 a.m.

2008/02/04 10 h 27