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AFGH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mercredi 21 octobre 2009

Le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan se réunit aujourd’hui à 15 h 39 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rick Casson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Claude Bachand, Rick Casson, Paul Dewar, Laurie Hawn, Greg Kerr, Francine Lalonde, Dave MacKenzie, l'hon. Bob Rae et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Peter Braid remplace Deepak Obhrai, Mark Holland remplace l'hon. Bob Rae et l'hon. Anita Neville remplace l'hon. Ujjal Dosanjh.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste ; James Lee, analyste.

Comparaît : L'hon. Stockwell Day, ministre du Commerce international.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude sur la Mission canadienne en Afghanistan.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend en public.

Claude Bachand propose, — Que le Comité étudie la mise en application des lois, des règles et des procédures en ce qui concerne le transfert des détenus afghans par les forces canadiennes aux autorités afghanes incluant les articles 37 et 38 de la Loi sur la preuve au Canada; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes.

Paul Dewar propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « communes. », de ce qui suit : « ; et invite notamment, mais pas forcément, Peter Tinsley, président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; Richard Colvin, diplomate; le capitaine Steve Moore, prévôt dans les Forces canadiennes; et le général Hillier afin de discuter de préoccupations liées aux audiences de la Commission d’examen ».

Il s'élève un débat.

Bryon Wilfert propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « Hillier » et avant le mot « afin », de ce qui suit : « ; David Mulroney; Michel Gauthier; Colleen Swords; le Général David Fraser; le ministre Peter MacKay; et le ministre Gordon O'Connor ».

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/01/11 16 h 27