AFGH Réunion de comité

Le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rick Casson, le président.

Gén Rick Hillier (à la retraite), Lgén Michel Gauthier (à la retraite) et Mgén David Fraser font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 16 novembre 2009 pour discuter des travaux du Comité spécial et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les deux témoins qui doivent comparaître devant le Comité spécial le mercredi 18 novembre 2009, dans le cadre de l’étude sur le transfert de détenus afghans, soient entendus séparément, Richard Colvin témoignant en premier et Peter Tinsley en deuxième;

2. Que les témoins qui doivent comparaître devant le Comité spécial dans le cadre de l’étude sur le transfert de détenus afghans, lesquels ont dit craindre que leurs réponses à certaines questions posées par les membres puissent en fin de compte compromettre la sécurité nationale, soient invités à expliquer brièvement pourquoi ils sont mal à l’aise et qu’on leur permette de répondre à ces questions à huis clos durant les 30 dernières minutes de la réunion;

3. Que s’il existe un doute selon lequel le témoignage des témoins pourrait effectivement compromettre la sécurité nationale, et que si les membres n’arrivent pas à un consensus, on demande par prudence l’avis d’experts avant de diffuser l’information;

4. Qu’une lettre soit adressée au ministre de la Défense nationale pour lui demander si le gouvernement est d’accord ou non avec le juge-avocat général lorsqu’il prétend que le secret professionnel entre l’avocat et son client l’empêchait de répondre à certaines questions des membres à la séance du mercredi 4 novembre 2009; et lui demander également s’il envisagerait d’annuler ce secret pour permettre au bgén Kenneth W. Watkin de répondre aux questions lors d’une réunion subséquente du Comité spécial.

Sur motion de Laurie Hawn, il est convenu, — Que le cinquième rapport soit adopté.

Paul Dewar propose, — Que le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan demande les documents suivants avant la comparution de David Mulroney :

• Tous les documents auxquels il est fait mention dans la déclaration assermentée de Richard Colvin, en date du 5 octobre 2009;

• Tous les documents se trouvant au ministère des Affaires étrangères qui ont été écrits en réponse aux documents auxquels il est fait mention dans la déclaration assermentée de Richard Colvin, en date du 5 octobre 2009;

• Toutes les notes de service pour information ou les notes de service pour décision envoyées au ministre des Affaires étrangères concernant les détenus à compter du 18 décembre 2005 jusqu’à ce jour;

• Tous les documents produits conformément aux ordonnances de la Cour fédérale dans l’affaire Amnistie internationale, section canadienne, et l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique c. le Chef de l’état-major de défense des Forces canadiennes, le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada;

• Tous les documents produits à la Commission des plaintes concernant la police militaire dans l’audience d’intérêt public sur l’Afghanistan;

• Tous les rapports du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Ujjal Dosanjh propose, — Que le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan:

a) donne instruction à David Mulroney, ambassadeur du Canada en République populaire de Chine et ancien sous-ministre du Groupe de travail du Canada sur l’Afghanistan, de présenter au Comité d’ici le 2 décembre 2009 les documents suivants, non censurés et dans leur langue d’origine :

• tous les documents auxquels il est fait mention dans la déclaration assermentée de Richard Colvin, en date du 5 octobre 2009;

• tous les documents se trouvant au ministère des Affaires étrangères qui ont été écrits en réponse aux documents auxquels il est fait mention dans la déclaration assermentée de Richard Colvin, en date du 5 octobre 2009;

• toutes les notes de service pour information ou les notes de service pour décision envoyées au ministre des Affaires étrangères concernant les détenus à compter du 18 décembre 2005 jusqu’à ce jour;

• tous les documents produits conformément aux ordonnances de la Cour fédérale dans l’affaire Amnistie internationale, section canadienne, et l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique c. le Chef de l’état-major de défense des Forces canadiennes, le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada;

• tous les documents produits à la Commission des plaintes concernant la police militaire dans l’audience d’intérêt public sur l’Afghanistan;

• tous les rapports annuels du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan.

b) donne instruction à Leonard Edwards, sous-ministre des Affaires étrangères, de présenter au Comité d’ici le 2 décembre 2009 tous les documents indiqués dans a), non censurés et dans leur langue d’origine, si David Mulroney n’a pas le pouvoir ou la capacité de les lui présenter ou ne les a pas en sa possession;

c) invite David Mulroney et Leonard Edwards à témoigner devant ses membres le 9 décembre 2009 ou à une autre date déterminée par le Comité si les instructions susmentionnées n’ont pas été suivies d’ici le 2 décembre 2009.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 0.

Laurie Hawn propose, — Que le Comité spécial entende David Mulroney le jeudi 26 novembre 2009 de 15 h 30 à 17 heures.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.