Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 29 octobre 2009 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que, conformément aux deux motions adoptées par le Comité le mercredi 28 octobre 2009, une série de cinq réunions thématiques soient organisées afin d’examiner les articles 37 et 38 de la Loi sur la preuve au Canada ainsi que la question du transfert des détenus afghans, et ce à compter du mercredi 4 novembre 2009; qu’il soit en outre possible, dans certains cas, de tenir deux réunions par semaine si nécessaire et que les témoins suivants soient invités à comparaître s’ils le peuvent dans le cadre de cette étude :
Groupe 1 - Le mercredi 4 novembre 2009
Le Brigadier-général Kenneth W. Watkin, juge-avocat général, ministère de la Défense nationale;
Robert R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire,
Chambre des communes;
Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice;
Groupe 2 – Le mercredi 18 novembre 2009
Peter Tinsley, président, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, ministère de la Défense nationale;
le Capitaine Steven Moore (à la retraite), ancien Grand prévôt des Forces canadiennes;
Richard Colvin, premier secrétaire et agent de liaison, Service de liaison et renseignement,
ambassade du Canada à Washington;
Groupe 3 – Le mercredi 25 novembre 2009
Le
Général Richard J. Hillier (à la retraite), ancien chef d’état-major de la Défense;
le Lieutenant-Général Michel Gauthier (à la retraite), ancien commandant du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada;
le Major-général David Fraser, ancien commandant du Commandement régional Sud;
Groupe 4 – Le jeudi 26 novembre 2009
Colleen Swords, ancienne sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité internationale, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international;
Scott Proudfoot, ancien directeur, Division de la politique et de la défense des intérêts en Afghanistan, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international;
Linda Garwood, ancienne directrice, Affaires correctionnelles, Équipe de reconstruction provinciale de Kandahar;
Groupe 5 - Le mercredi 2 décembre 2009
L’hon. Peter Mackay, ministre de la Défense nationale;
l’hon. Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères;
l’hon. Gordon O’Connor, ancien ministre de la Défense nationale (2006 à 2007);
l’hon. John Manley, ancien ministre des Affaires étrangères (2000 à 2002);
l’hon. Bill Graham, ancien ministre des Affaires étrangères (2002 à 2004) et ancien ministre de la Défense nationale (2004 à 2006).