Passer au contenu
;

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Thursday, May 7, 2009 Le jeudi 7 mai 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
9:00 a.m. to 10:45 a.m. 9 heures à 10 h 45
 
1. Bill C-291, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (coming into force of sections 110, 111 and 171)
 
1. Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Thierry St-Cyr, Jeanne-Le Ber Thierry St-Cyr, Jeanne-Le Ber
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Richard Fadden, Deputy Minister Richard Fadden, sous-ministre
 
Micheline Aucoin, Director General
Refugees Branch		 Micheline Aucoin, directrice générale
Direction générale des réfugiés
 
Luke Morton, Senior Counsel
Refugees Team Leader		 Luke Morton, avocat principa;
chef de l'équipe des régugiés
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
10:45 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 45 à 11 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2009/05/06 3:16 p.m.   2009/05/06 15 h 16