CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meeting No. 23

Séance n^o 23

Tuesday, June 16, 2009

Le mardi 16 juin 2009

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)		(613-992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Review of the subject-matter of Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act, enacted in Second Session of the 39th Parliament

1.	Examen de la teneur du projet de Loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été adopté durant la deuxième session de la 39e législature

Witnesses

Témoins

9:00 a.m. to 10:00 a.m.

9 heures à 10 heures

Department of Citizenship and Immigration

ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rick Stewart, Associate Assistant Deputy Minister
Operations

Rick Stewart, sous-ministre adjoint délégué
Opérations

Andrew Griffith, Director General
Citizenship and Multiculturalism Branch

Andrew Griffith, directeur général
Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme

Nicole Girard, Director
Legislation and Program Policies, Citizenship and Multiculturalism Branch

Nicole Girard, directrice
Législation et politique du programme, Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme

(In Camera)

(À huis clos)

10:00 a.m. to 11:00 a.m.

10 heures à 11 heures

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Drafting instructions to analysts

• Instructions relatives à la rédaction aux analystes

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-995-8525)

Clerk of the Committee

2009/06/12 11:07 a.m.

2009/06/12 11 h 7