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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le mardi 16 juin 2009
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson et Alice Wong.

 

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Jim Karygiannis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daniel Thompson, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Andrew Griffith, directeur général, Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme; Nicole Girard, directrice, Législation et politique du programme, Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme; Rick Stewart, sous-ministre adjoint délégué, Opérations.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 juin 2009, le Comité reprend son examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été adopté durant la deuxième session de la 39e législature.
 

Andrew Griffith fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2009/09/30 16 h 12