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Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les députés.
Je m'appelle Andrew Griffith et je suis le directeur général de citoyenneté et multiculturalisme à Citoyenneté et Immigration Canada. Comme l'a dit le président, je suis accompagné de mes collègues, M. Rick Stewart et Mme Nicole Girard. Nous comparaissons au comité dans le cadre de votre étude sur le .
Comme vous le savez, le projet de loi C-37 a été adopté unanimement par les deux Chambres du Parlement et a reçu la sanction royale le 17 avril 2008. Il est entré en vigueur le 17 avril 2009.
[Français]
Par le passé, le comité a exprimé ses inquiétudes concernant la mise en application des modifications en un an et la sensibilisation aux modifications. Aujourd'hui, je souhaiterais prendre un moment pour vous décrire brièvement les modifications législatives, les efforts de mise en application et les mesures qui ont été prises pour informer le public sur ces modifications.
Je souhaiterais également aborder la question des personnes qui n'ont pas obtenu la citoyenneté et dont la situation a mérité une attention particulière.
[Traduction]
Compte tenu du besoin prouvé de stabilité, de simplicité et de cohérence relativement au statut de citoyen, voici dans les grandes lignes les modifications prévues au .
Monsieur le président, ces modifications rétablissent la citoyenneté canadienne de nombreuses personnes qui l'ont perdue ou attribuent la citoyenneté canadienne à de nombreuses personnes qui ne l'ont jamais obtenue aux termes des lois précédentes; elles limitent la transmission de la citoyenneté canadienne à la première génération née à l'étranger de parents canadiens; elles permettent aux personnes adoptées à l'étranger par des parents canadiens entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 de présenter une demande d'attribution de la citoyenneté. Cette prescription élargit la disposition du qui est entré en vigueur en décembre 2007 et qui autorise les enfants adoptés à l'étranger par des parents canadiens à compter du 15 février 1977 à demander directement la citoyenneté sans devoir au préalable obtenir la résidence permanente.
[Français]
Selon les anciennes règles, les Canadiens pouvaient transmettre indéfiniment leur citoyenneté aux générations subséquentes nées à l'étranger. Dans le but de préserver la valeur de la citoyenneté canadienne pour les générations futures, la nouvelle loi limite la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération née à l'étranger. Des règles semblables existent au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande.
[Traduction]
Ainsi, la première génération d'enfants nés de parents canadiens à l'étranger sera de citoyenneté canadienne à la naissance seulement si un parent est né au Canada ou un parent est devenu citoyen canadien en immigrant au Canada et en présentant par la suite une demande d'attribution de la citoyenneté, processus également appelé naturalisation.
Les citoyens canadiens qui ont des enfants nés à l'étranger qui ne sont pas admissibles à la citoyenneté automatique pourraient être admissibles à les parrainer en vue de la résidence permanente et, une fois au Canada, ces enfants peuvent présenter une demande de citoyenneté. Cela comprend les enfants apatrides. Les apatrides qui sont incapables d'obtenir un document de voyage pourraient recevoir un document d'aller simple du ministère leur permettant de voyager au Canada.
Comme mesure de sécurité supplémentaire contre l'apatridie, le projet de loi contenait une disposition en vue de l'attribution de la citoyenneté aux enfants nés à l'étranger d'un parent canadien qui sont nés apatrides et qui ont toujours été apatrides. Ces personnes ne sont pas tenues de devenir des résidents permanents. Toutefois, une personne doit avoir habité trois ans au Canada afin d'être admissible à une attribution de citoyenneté en vertu de cette disposition. Cette disposition est conforme aux obligations du Canada aux termes de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie des Nations Unis de 1961.
Bien que le ait rétabli la citoyenneté de la majorité des personnes qui l'avait perdue ou attribué la citoyenneté à la majorité des personnes qui ne l'avaient jamais obtenue en vertu de dispositions désuètes de la législation antérieure, certaines personnes peuvent ne pas avoir obtenu la citoyenneté malgré le fait qu'elles puissent mériter une considération spéciale. Les personnes qui ont perdu la citoyenneté et qui ne sont pas visées aux termes du projet de loi C-37 peuvent d'abord demander la résidence permanente puis la citoyenneté, ou faire appel au pouvoir discrétionnaire d'attribution de la citoyenneté sans passer par le processus d'immigration.
[Français]
Je crois comprendre que des préoccupations ont été soulevées par certains témoins à la réunion du comité permanent de la semaine dernière au sujet du recours au pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 5(4) afin de résoudre les cas d'anomalie liés à la citoyenneté non couverts par le .
[Traduction]
Le 29 mai 2007, au moment d'annoncer son intention de déposer un projet de loi pour régler la situation des « Canadiens déchus », la , a reconnu que les propositions législatives ne régleraient pas tous les cas. Elle a mentionné que les rares cas de personnes qui sont nées à l'étranger dans des circonstances particulières avant le 1er janvier 1947 et dont la citoyenneté est remise en question demeureraient entiers.
Mme Finley a également indiqué que, compte tenu de la variété des circonstances individuelles dans ces cas, à son avis, nous devons maintenir l'approche actuelle — de juger chaque cas selon son bien-fondé et, lorsqu'il convient de le faire, d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés à titre de ministre pour accorder des attributions spéciales de citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté.
[Français]
La disposition de la Loi sur la citoyenneté s'applique aux cas exceptionnels appelés les cas 5(4). Chaque cas est examiné selon les faits qui lui sont propres. Étant donné que la décision d'attribuer la citoyenneté relève du gouverneur en conseil, rien ne peut garantir l'approbation d'une demande.
Depuis 2007, 184 cas de Canadiens déchus ont été approuvés par le gouverneur en conseil en vue de l'attribution discrétionnaire de la citoyenneté. Il y a eu 104 cas en 2007, 69 en 2008 et 11 en 2009. Le nombre total d'attributions en vertu de l'article 5(4) pour 2009 s'élève à 21, jusqu'à présent. Cela comprend les Canadiens déchus ainsi que tous les autres.
[Traduction]
Nous sommes au courant des préoccupations selon lesquelles ce pouvoir exceptionnel n'est pas suffisamment utilisé. Cependant, de façon générale, un individu qui n'a jamais été canadien et qui n'a pas habité ici durant plusieurs années ou qui n'a jamais habité ici et qui est citoyen d'un autre pays où il a habité presque toute sa vie a vraisemblablement peu de chances de se voir attribué la citoyenneté par l'exercice exceptionnel du pouvoir discrétionnaire. Cependant, au besoin, compte tenu des faits de certains cas, il arrive que nous attribuions la citoyenneté de manière exceptionnelle ou que nous prenions d'autres mesures, comme la délivrance d'un permis de séjour temporaire.
Dans les mois qui ont précédé les mises en application du projet de loi C-37, le ministère a mis en place de nombreuses mesures préparatoires, notamment: il a élaboré des règlements, des politiques et des procédures; mis à jour les guides; élaboré de nouveaux formulaires de demande et des trousses d'information; modifié le Système mondial de gestion des cas pour permettre de traiter les cas; former le personnel; mis en oeuvre une stratégie de communication novatrice et économique pour faire connaître les modifications législatives au public.
[Français]
Les employés de CIC, y compris les agents préposés aux cas et les agents de télécentres, ont reçu une formation sur la nouvelle loi. Dans le cadre de la stratégie de communication, CIC a mis en place plusieurs mesures afin de s'assurer que les Canadiens au Canada et à l'étranger soient informés des nouvelles règles.
[Traduction]
CIC a utilisé une grande variété de moyens pour diffuser l'information sur les modifications. Il a notamment créé une page d'accueil Web, http://www.cic.gc.ca/français/citoyenneté, et demandé à des partenaires fédéraux tels que Passeport Canada, Service Canada et le MAECI, ainsi qu'aux provinces et aux territoires, la permission d'utiliser leurs services afin d'informer leur clientèle sur les changements en matière de citoyenneté.
Pour diffuser son message sur les modifications, CIC a également utilisé une approche novatrice de marketing social, incluant la création et l'affichage sur YouTube d'une vidéo intitulée Se réveiller Canadien. La vidéo montre un homme qui se réveille littéralement Canadien le 17 avril 2009 et invite le public à consulter le site Web de CIC pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications à la loi. La vidéo a déjà été visionnée plus de 185 000 fois.
[Français]
CIC s'est également associé à l'ambassade du Canada à Washington pour sensibiliser aux modifications législatives les Canadiens habitant les États-Unis. L'ambassade a aidé le ministère à diffuser de l'information grâce à des organisations telles que Lien Canada, un réseau virtuel de plus de 43 000 personnes qui entretiennent un lien avec le Canada, parmi lesquelles se trouvent de nombreux expatriés canadiens.
CIC a également mis sur son site Web un outil d'autoévaluation qui permet aux visiteurs d'évaluer s'ils sont susceptibles d'être devenus des citoyens canadiens avec la nouvelle loi, par l'intermédiaire d'une série de questions et réponses. Près de 110 000 personnes ont utilisé l'outil d'autoévaluation.
[Traduction]
Étant donné que nous ne savons pas exactement combien de personnes seront touchées par ces changements et que nous ne savons pas où ces personnes vivent, la vidéo constitue un outil efficace et économique pour inciter les gens à consulter le site Web de CIC afin d'obtenir des renseignements.
Merci. C'est la fin de ma déclaration. Mes collègues et moi serions très heureux de répondre à vos questions.
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Je crois avoir mentionné tout à l'heure que l'une des difficultés que présentait le , c'est que nous ne savions pas exactement combien de gens il fallait informer. Nous avons donc vraiment essayé de voir quelle était la meilleure façon de rejoindre les gens alors que nous ne connaissions pas notre clientèle. Comme nous disposions de peu de fonds, nous avons cherché des moyens peu coûteux.
Le principal moyen a sans doute été YouTube et la vidéo pour mettre les gens au courant et susciter leur intérêt. Nous en avons profité pour renvoyer les gens à notre site Web, qui contenait des renseignements détaillés sur le texte de loi. Nous avons aussi beaucoup communiqué avec des médias ciblés. Pas seulement canadiens mais surtout américains parce que nous savons qu'il y a aux États-Unis un grand nombre d'expatriés canadiens.
Si je me souviens bien, un excellent article est paru dans le Wall Street Journal, et on a observé que le nombre de visites sur notre site Web et sur YouTube est monté en flèche après. Apparemment, pendant un certain temps, il s'agissait de l'article du Wall Street Journal le plus téléchargé. Même mon frère l'a vu.
Cela a été notre principal véhicule. Nous avons aussi examiné les réseaux d'expatriés à l'étranger grâce à nos missions. Nous avons travaillé de près avec l'ambassade à Washington, mais aussi avec d'autres chefs de mission. Notre sous-ministre a envoyé une lettre à d'autres chefs de mission pour les informer et leur permettre de tenir des séances d'information avec leurs expatriés.
On a fait toute une série de choses. Sur le site Web, on a installé un assistant dont les gens peuvent se servir pour poser les questions les plus courantes et ainsi déterminer s'ils sont citoyens ou pas. Nous avons procédé ainsi pour rejoindre le plus de gens possible.
Le nombre de visites sur YouTube et sur notre site Web montre que nous avons réussi à rejoindre un nombre raisonnable de gens. Pouvons-nous faire davantage? Bien sûr, mais dans l'ensemble, nous avons fait un gros effort pour atteindre le plus grand nombre possible.
Je pose la question au nom du président, qui me l'a transmise par esprit de collaboration. Je dirais très rapidement que je suis sûr que vous avez déjà bien compris les deux points qui préoccupent le comité, mais il faut que je pose ces questions. Elles ont été préparées par nos éminents attachés de recherche, qui font un excellent travail quand il s'agit de nous communiquer de l'information.
Quel plan de communications Citoyenneté et Immigration Canada a-t-il prévu pour informer la population des changements apportés à la citoyenneté canadienne? À la suite de l'entrée en vigueur du , CIC peut s'attendre à une hausse de la demande pour certains services. Par exemple, les bureaux de CIC pourraient recevoir davantage de demandes d'attestation de la citoyenneté canadienne et des demandes de renseignements. Quelles mesures le ministère a-t-il prises en prévision de cette augmentation de la demande des services liés à la citoyenneté?
Enfin, la situation de certains groupes de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ne sera pas réglée par le . Quelles autres solutions s'offrent à ces groupes?
À la suite de l'adoption du , l'attribution de la citoyenneté par filiation est maintenant limitée à la première génération née à l'étranger. Comment cette disposition se compare-t-elle aux dispositions sur la citoyenneté des autres pays?
Vous comprenez, je crois, qu'il s'agit là d'une question très importante. Sur le plan humain, on parle de quelque chose de très fondamental en ce sens que la citoyenneté donne aux gens un sentiment d'appartenance. Dans nos vies, il est très important pour un humain d'appartenir à un groupe, à une famille, à une communauté. La forme la plus élevée d'appartenance à un pays est précisément la citoyenneté. Il s'agit donc là d'une source de préoccupation.
Sur une note plus légère, mais je crois qu'au fond c'est important, vous dites ici: « La vidéo montre un homme qui littéralement se réveille Canadien ». Voici ma question: est-ce que le rêve vous donne le droit d'être canadien?