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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 28

Séance n^o 28

Monday, June 15, 2009

Le lundi 15 juin 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)		(613-992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Access to Information Act Reform

1.	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

2.	Activities of the Conservative Party of Canada during the 2006 Election Campaign in relation to certain Election Campaign Expenses and the Ethical Standards of Public Office Holders

2.	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Le greffier du Comité

Jacques Maziade (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2009/06/12 9:43 a.m.

2009/06/12 9 h 43