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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 35 Séance no 35
Tuesday, November 3, 2009 Le mardi 3 novembre 2009
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 heures à 12 heures
Room 213, Wellington Building   Pièce 213, édifice Wellington
(613-996-7142)   (613-996-7142)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Annual Report of the Information Commissioner for the Fiscal Year Ended March 31, 2009
 
1. Rapport annuel du commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Suzanne Legault, Interim Information Commissioner Suzanne Legault, commissaire à l'information par intérim
 
Lisa M. Campbell, Interim Assistant Information Commissioner
Policy, Communication and Operations		 Lisa M. Campbell, commissaire adjointe à l'information par intérim
Politiques, communication et opérations
 
Andrea Neill, Assistant Commissioner
Complaints Resolution and Compliance		 Andrea Neill, commissaire adjointe
Règlement des plaintes et respect de la loi
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Motion from Pat Martin • Motion de Pat Martin
 
• Notice of motion from Pierre Poilievre • Avis de motion de Pierre Poilievre
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2009/11/02 11:39 a.m.   2009/11/02 11 h 39