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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 25

Séance n^o 25

Wednesday, June 3, 2009

Le mercredi 3 juin 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Supplementary Estimates (A) 2009-2010: Vote 40a under JUSTICE

1.	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE

Witnesses

Témoins

Office of the Information Commissioner of Canada

Commissariat à l'information du Canada

Robert Marleau, Information Commissioner

Robert Marleau, commissaire à l'information

Andrea J. Neill, Assistant Commissioner
Complaints Resolution and Compliance

Andrea J. Neill, commissaire adjointe
Règlement des plaintes et respect de la loi

Suzanne Legault, Assistant Commissioner
Policy, Communications and Operations

Suzanne Legault, commissaire adjointe
Politiques, communications et opérations

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Access to Information Act Reform

2.	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Jacques Maziade (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2009/06/02 1:01 p.m.

2009/06/02 13 h 1