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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 40

Séance n^o 40

Thursday, November 26, 2009

Le jeudi 26 novembre 2009

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Privacy Act Reform

1.	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Government Response

Réponse du gouvernement

Motion of Michelle Simson

Motion de Michelle Simson

2.	Access to Information Act Reform

2.	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Le greffier du Comité

Jacques Maziade (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2009/11/25 11:33 a.m.

2009/11/25 11 h 33