Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 41 Séance no 41
Tuesday, December 1, 2009 Le mardi 1 décembre 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 214, Wellington Building   Pièce 214, édifice Wellington
(613-996-7139)   (613-996-7139)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Access to Information Act Reform
 
1. Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
 
  
 
 
2. Privacy Act Reform
 
2. Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
 
Motion of Michelle Simson Motion de Michelle Simson
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2009/11/27 1:56 p.m.   2009/11/27 13 h 56