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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le jeudi 1 octobre 2009
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Josée Beaudin, Dona Cadman, Ron Cannan, Raymonde Folco, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, Tony Martin, l'hon. Maria Minna et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Alan Tonks remplace Michael John Savage.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; André Léonard, analyste. Chambre des communes : Jacques Lahaie, greffier de Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

 

Sur motion de Dona Cadman, il est convenu, — Que Dean Allison soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Maria Minna, il est convenu, — Que Raymonde Folco soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Josée Beaudin, il est convenu, — Que Yves Lessard soit élu second vice-président du Comité.

 

Dean Allison assume la présidence.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux de Comité.

 

Il est convenu, — Que le Comité commence l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations le mardi 6 octobre 2009 avec les hauts fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

 

À 15 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2009/12/10 15 h 4