Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
1. Que les trois projets de loi émanant des députés qui sont devant le Comité soient étudiés comme suit :
le Comité consacrera une séance complète à chaque projet de loi, la première heure étant réservée au témoignage du parrain du projet de loi et la deuxième, à l’étude article par article :
- projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence) le jeudi 29 octobre 2009;
- projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) le mardi 3 novembre 2009;
- projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable le jeudi 5 novembre 2009.
2. Qu’un nouveau budget de voyage soit préparé de manière à inclure les villes de Vancouver, d’Edmonton, de Whitehorse, de Yellowknife et de Winnipeg, mais pas nécessairement dans cet ordre, et que le greffier le présente au Comité, en privilégiant l’option la plus économique, pour ce voyage qui aura lieu la semaine du 22 au 28 novembre 2009.
3. Que le Comité tienne des séances les 17 et 19 novembre 2009 sur la pauvreté chez les Autochtones et en milieu rural, et que les deux premières semaines de décembre 2009, le Comité entende des témoignages sur la pauvreté.