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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le jeudi 22 octobre 2009
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Josée Beaudin, Dona Cadman, Ron Cannan, Raymonde Folco, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, Tony Martin, Michael John Savage et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Yvon Godin remplace Tony Martin et l'hon. Keith Martin remplace l'hon. Maria Minna.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste.

 

Témoins : Département des métiers de la construction, FAT-COI, Bureau canadien : Robert Blakely, directeur, Affaires canadiennes. International Union of Operating Engineers : Steven Schumann, directeur du Canada, Relations gouvernementales. Conseil du patronat du Québec : Yves-Thomas Dorval, président; Norma Kozhaya, directrice de la recherche et économiste en chef.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 septembre 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.
 

Steven Schumann et Robert Blakely font des déclarations et répondent aux questions.

 

Yves-Thomas Dorval fait une déclaration et, avec Norma Kozhaya, répond aux questions.

 

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Que les trois projets de loi émanant des députés qui sont devant le Comité soient étudiés comme suit : le Comité consacrera une séance complète à chaque projet de loi, la première heure étant réservée au témoignage du parrain du projet de loi et la deuxième, à l’étude article par article :

- projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence) le jeudi 29 octobre 2009;

- projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) le mardi 3 novembre 2009;

- projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable le jeudi 5 novembre 2009.

2. Qu’un nouveau budget de voyage soit préparé de manière à inclure les villes de Vancouver, d’Edmonton, de Whitehorse, de Yellowknife et de Winnipeg, mais pas nécessairement dans cet ordre, et que le greffier le présente au Comité, en privilégiant l’option la plus économique, pour ce voyage qui aura lieu la semaine du 22 au 28 novembre 2009.

3. Que le Comité tienne des séances les 17 et 19 novembre 2009 sur la pauvreté chez les Autochtones et en milieu rural, et que les deux premières semaines de décembre 2009, le Comité entende des témoignages sur la pauvreté.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2009/12/18 11 h 15