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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 11

Séance n^o 11

Thursday, April 22, 2010

Le jeudi 22 avril 2010

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)		(613-992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-3, An Act to promote gender equity in Indian registration by responding to the Court of Appeal for British Columbia decision in McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)

Witnesses

Témoins

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Canadian Human Rights Commission

Commission canadienne des droits de la personne

Jennifer Lynch, Chief Commissioner

Jennifer Lynch, présidente

David Langtry, Deputy Chief Commissioner

David Langtry, vice-président

Valerie Phillips, Legal Counsel

Valerie Phillips, avocate

Michael Smith, Senior Policy Analyst

Michael Smith, conseiller principal en matière de politiques

4:30 a.m. to 5:30 a.m.

4 h 30 à 5 h 30

(In Camera)

(À huis clos)

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Roy Gray, Director
Resolution and Individual Affairs Sector

Roy Gray, directeur
Secteur de résolution et des affaires individuelles

Department of Justice

ministère de la Justice

Martin Reiher, Senior Counsel
Operations and Programs Section

Martin Reiher, avocat-conseil
Section des opérations et programmes

Le greffier du Comité

Graeme Truelove (613-996-1173)

Clerk of the Committee

2010/04/22 10:09 a.m.

2010/04/22 10 h 9